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10 %, pour les comptes courants sur marchandises et sur documents;
9 % pour les accréditifs-marchandises;
8 à 9 % pour les prêts et les opérations de crédit diverses relatives au financement des blés;
7 à9 % pour le financement des opérations commerciales à l’exportation;
. 8 à 10 % pour les crédits consentis à l’importation.
Toutes les commissions supplémentaires furent supprimées.
La diminution du coût des octrois de crédits fut accompagnée de celle des intérêts bonifiés aux dépôts et comptes courants. La Banque d’Etat réduisit à :
6 % l'intérêt accordé aux comptes courants et dépôts à vue;
5 % l'intérêt accordé aux comptes courants ouverts aux banques; |
7 % l'intérêt accordé aux dépôts de 1 à 6 mois;
8 %, l'intérêt accordé aux dépôts de 6 à 8 mois.
Les grandes banques moscovites procédèrent à des modifications analogues et, pour uniformiser leurs tarifs, le Commissariat des Finances promulga,le 30mars 1927, un arrêté qui fixa un taux maximum, tant pour les opé rations actives que pour les opérations passives :
Pour les opérations d’escompte et de prêts à court terme effectuées par des organismes nationalisés, coopé- “ratifs ou mixtes, avec participation dominante del’Etat, les banques par actions, sauf les banques de crédit
communal et les banques coopératives, ne purent percevoir plus de 12 % par an. Les banques de crédit communal et les banques coopératives ne durent pas excéder 15 %. Aucune limite ne fut indiquée pour les taux concernant les emprunts sollicités par la clientèle privée.
Une marge de bénéfice appréciable était donc laissée aux banques qui détiennent des avances de la Banque d'Etat à 7,5 %.
Pour les dépôts et les comptes courants créditeurs, toute banque par action fut tenue de bonifier des intérêts ne dépassant pas, de plus de 1 %, ceux qui étaient alloués par la Banque d’Etat pour les mêmes opérations.
Ce maximum imposé devait mettre fin à la « course à la clientèle. »
Les autorités soviétiques ne s’en tinrent pas à ces mesures. Elles agirent sur le marché libre. Elles commencèrent par AÉARR SE recommandations aux sociétés de crédit mutuel dont les taux élevés avaient attiré leur attention; puis, après avoir constaté l’inefficacité de ces conseils, elles ordonnèrent à ces établissements de prendre leurs dispositions pour arriver à réduire dans les 3 mois, aux chiffres ci-après, les intérêts servis à leurs déposants :
12 % en compte courant;
15 % pour les dépôts à vue;
17 % pour les dépôts à long terme.
Seuls, les escompteurs privés restèrent en dehors de
ce mouvement. Les taux appliqués à leurs opérations, qui sont des multiples de ceux dont nous venons de parler (atteignant parfois 72 % l'an) peuvent nous instruire sur la disette actuelle des capitaux en Russie.
Aujourd’hui, c’est le Comité pour les affaires de banque, institué par le décret du 15 juin 1927 qui est chargé dans les conditions précisées au chapitre précédent; de la réglementation des taux d’intérêt officiels, dans le but d'aboutir à leur unification et à leur réduction.
La conclusion à tirer de l’examen de l’activité des organismes bancaires est en partie contenue dans un. articleparu en janvier 1928 sous la signature de M. Kouperman dans le Messager des Finances.
« L'U. R.S.S. ne saurait se flatter de pouvoir recueillir des ressources par la voie de crédit... Le crédit en
banque devient de plus en plus une sorte d’appareil qui sert à répartir les ressources budgétaires de la manière la plus économique et la plus souple. »
On peut compléter ce jugement en soulignant que le fonctionnement de cet appareil a pour résultat l’augmentation exagérée de la circulation monétaire et met ainsi en relief l'insuffisance de ces « ressources budgétaires » et en général des fonds dont dispose « le secteur socialisé ».
Cette indigence de capitaux mérite une étude spé-
ciale que nous allons nous efforcer de mener à bien.
