I. — Empruntis

Service de la dette et frais

MÉTASSIONS DE ee 117%579 100 .966 247.500 293 .000 VII. — Versemebts - aux op

budgets locaur ...... 636.915 926 .347 943.714 | 1.052.355 PILE Divers ee 76.142 200.166 200.725 177.831

À première vue le montant des pensions budgétaires pour 1928-29 qui ést de 7.731.532 roubles paraît élevé.

Mais n'est-ce pas une illusion ?

Le budget russe de 1915 était de 3.417.000.000 roubles-cr. Après avoir déduit les recettes d'ordre (c’est-à- .dire-cellequiont-une contre-p artieégale ousupérieure aux dépenses) et avoir opéré une réduction de 17 % pour ‘tenir compte de la différence de superficie entre le territoire d’alors et le territoire actuel, nous obtenons -2.167:000.000 roubles.

Considérons maintenant le budget de 1928-29. Des 7.731.523 milliers de roubles il y a lieu de défaiquer : 10 les dépenses d'ordre (transports; P. T. T.; T.S. F.), soit 2.154.881 .000 roubles; 20 les dépenses destinées au financement de l'économie nationale qui ne trouvaient évidemment pas place dans le budget de 1923 (les dépenses de cette nature étant dans les pays capitalistes faites par le secteur privé : industriels, commerçants, banquiers, etc. et non par l'Etat), soit : 2? milliards 221.803.000 roubles. Il nous reste un total de dépenses de 3.354.859.000 roubles.

Mais il convient de se souvenir que le pouvoir d’achat du rouble d’aujourd’hui est au maximum égal à 37 % déCee lui du rouble-or d’avant la révolution. Le budget de celui 1928-29 en roubles-or est ainsi réduit à 1.241 .290.430 roubles: il représente donc environ les57 % de celui de 1913.

D'autre part, comme disait Rakowsky, ancien ambassadeur de l’U. R. S$. S. à Paris, dans un discours prononcé en 1926, « pour se rendre un compte exact de

: l’importance du budget, il faut établir à quel point il satisfait les besoins élémentaires de la vie sociale :

développement ide l’instruction. publique, des voies de communication, etc... ». Ce « diplomate » poursuivait : « À ce point de vue, nos budgets sont de vrais budgets de misère. Pour soutenir dans l’état actuel nos habitations ouvrières, c’est-à-dire sans atteindre même .:le minimum prescrit par l’hygiène, nous devrions inscrire dans notre budget un milliard de roubles. Notre budget, est : et restera encore longtemps pauvre ».

Depuis cette époque, les dépenses « sociales et culturelles » ont certes marqué une progression, maïs elles demeurent encore infimes, eu égard aux besoins. « Or, malgré les proportions misérables du budget, ‘aux dires dés Soviets eux-mêmes, l’imposition a atteint l’extrême limite des facultés contributives de la, population et que la tension fiscale prend un ‘aspect. de plus en plus menaçant! ».

Après avoir noté que « contrairement à tous les principes communistes où socialistes, les :impôts:.de consommation rapportent plus que les impôts directs! », passons rapidement ces derniers en revue.

: Le plus important est l'impôt sur le commerce et l’industrie dont une très faible fraction est, mentionnons-le, supportée par l’industrie(le dixième environ en 1927-28), la majeure partie étant constituée par l'impôt commercial qui «remplit un double but : faire entrer le maximum dans les caisses du Trésor et rendre impossible, par l’application de taux différents, la concurrence

1, À. de Goulevitch, Revue économique internationale, mars 1928,

entre les entreprises commerciales de l’Etat et les coopératives, d’une part et, d’autre part, les entreprises privées tolérées par la « Nep ». |

L’impôt sur le revenu est perçu d’après 17 tariis distincts. Les «classes » à favoriser sont presque épargnées; les «éléments non travailleurs », eux, ne sont pas ménagés. Ainsi, « un contribuable de cette catégorié dont le revenu annuel dépasse 10.000 roubles, doit payer 40 % de ce revenu au titre de l’impôt général susvisé; 20 % à titre d'impôt local et enfin 2.000 roubles à titre d'impôt extraordinaire! ».

Négligeons les impôts de faible rendement et arrivons à l’impôt agricole unique. Quoique son chiffre représente à peine le quart du total des impôts directs, il pèse lourdement sur les paysans. « D’après l’économiste soviétique Lifchiz, il confisque au profit de l’Etat en moyenne 15:42:00 9 du revenu brut, parfois 50 %!». Et cette charge qui, aux yeux des dirigeants communistes euxmêmes ne peut être accrue, est d’autant plus difficile à supporter par les cultivateurs que ceux-ci sont en outre spoliés par la « politique des prix » dont nous donnerons un aperçu.

€ D’une part, le Pouvoir des Soviets vend les produits industriels à des prix très élevés, d’autre part il tend à abaisser artificiellement les prix des céréales en faisant jouer le mécanisme de la « presse à impôts » : au cours . des mois d’automne et au début de l’hiver, les Soviets