PASSIF

a) Billets de banque remis à la caisse de la Direction de la Banque d'Etat.

b) Solde disponible de la capacité émise. ë

Décrét sur l’émission des billets du Trésor du 5 février 1922.

{En se basant sur la croissance indéniable de l’économie

nationale, le gouvernement ouvrier et paysan juge

indispensable de prendre aussitôt une série de mesures

dans le but de créer une monnaie divisionnaire stable,

d’une valeur inférieure à un tchervonetz, en coordon-

nant son émission avec les besoins de la circulation

marchande.

Comme premier pas dans cette voie, ‘e Comité Central Exécutif et le Conseil des Commissaires du Peuple de PU. R. S. $. décident :

1° De mettre en circulation des billets du Trésor de l'Etat d’une valeur de 1, 3, 5 roubles-or.

2° De déclarer obligatoire l’acceptation des billets du Trésor de l'Etat, sur tout le territoire de l’'U. R. S.S$., par toutes les caisses du Commissariat du Peuple des Finances de l’U. R. $S. $S. en payement de toutes les taxes et de tous les impôts locaux et de l'Etat et aussi par tous les établissements, entreprises et personnes, en tout payement d’après leur valeur nominale en or, lorsque le payement est calculé en or, ou d’après le cours officiel du rouble-or, dans le cas où le payement serait stipulé en signes monétaires.

39 D’établir la limite du droit d'émission du Commissaire des Finances de l’U. R. $. $S. pour la somme totale des billets du Trésor, au premier de chaque mois, dans des limites qui ne dépassent pas la moitié des tchervontzi émis d’après le bilan du Département d’Emission de la Banque d’Etat de la même date, soustraction faite de la somme des obligations du Commissariat du Peuple des Finances de l’U. R. $. $S. vis--vis de la Banque d'Etat.

40 Les dimensions de chaque émission individuelle des billets du Trésor de l'Etat, dans les limites fixées dans l’article 3, seront établies par des décisions spé-