E., Gordon, Ouvrage déjà cité

paysanne et ouvrière et un quatrième représentant les organisations commerciales et industrielles;

3° Le Département d’'Emission aura comme fonctions :

a) La commande des billets de banque à l’administration de l’Hôtel des Monnaies.

b) La conservation et le comptage des billets de banque, ainsi que de l’encaisse métallique et des valeurs étrangères qui en représentent le fonds de garantie

c) La réception des billets de banque de la dite administration, leur numérotage et la pose des griffes.

d) Le versement des billets de banque exigés au fur

et à mesure par la Banque à la Caisse de la Direction

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et la prise en possession du fonds de garantie correspondant.

c) L’expertise des billets de banque dont l’authenti cité pourrait sembler douteuse.

f) La réception des billets de banque venant de retour au dépôt du département d'émission et leur destruction, le cas échéant.

g) L’appréciation et l'évaluation des valeurs appar- | tenant à la Banque et destinées à servir de fonds de | garantie.

F h) La publication des bilans du Département d’émis-

sion,

49 Le Conseil d'Emission se chargera :

a) De l’examen et de l’homologation des projets du

Département d'Emission quant aux valeurs appartenant à la Banque et destinées à servir de fonds de garantie, ainsi que de l'appréciation de ces valeurs en vue de l'émission.

b) De l’examen et de l’approbation des: bilans du Département d’Emission.

c) De la vérification du fonds de Ent au moins une fois par mois.

d) De l’établissement de l’ordre à suivre dans la destruction des billets de banque et de la surveillance de l’exécution selon l’ordre établi.

e) De l’exercice de la surveillance générale quant à la stricte observation des principes arrêtés régissant l’émission, l’invalidation et l’utilisation de billets de banque.

IT. De l’émission et de l’invalidation de billeis de banque

59 Les billets de banque seront émis :

A) Pour l’accroissement des fonds de roulement de la Banque de l’Etat nécessaires à ses transactions commerciales, notamment :

a) Vente et achat d’or et d’autres métaux précieux en lingots et en monnaies, des valeurs russes et étrangères, des traites, des devises et des fondspublics.

b) Avances à vue et à terme sans toutefois que l’échéance excède six mois et sous caution des valeurs énumérées dans l’article a, des marchandises ou des docu-

ments commerciaux, connaissements, lettres de voiture, polices d’assurance etc.

c) Escompte des effets de commerce dont le terme n'excède pas six mois et qui portent deux signatures au moins.

B) Allocations à brève échéance au Commissariat des Finances.

60 Les billets de banque mis en circulation en vue de l’accroïssement du fonds de roulement de la Banque seront garantis par un dépôt dont un quart au moins représenté par des métaux précieux en lingots et en monnaies et par des valeurs étrangères stables, les trois quarts restant par des marchandises, des titres et des créances en faveur de la Banque répondant entièrement aux stipulations de l’article 5. Les deux tiers au moins de cette dernière espèce de garantie consisterait en effets de commerce.

7° Les créances pourront servir de fonds de garantie à la condition indispensable que le montant en soit exprimé en billets de banque, en or ou en monnaie étrangère stable; l'appréciation appartiendra au Département d’Emission et sera soumise à l’approbation du Conseil. |

8° L’or en monnaie et en lingots et autres métaux précieux, ainsi que les valeurs étrangères stables pourront servir de fonds de garantie pour les 75 %, de leur valeur au cours du jour, les effets de commerce et autres créances en faveur de la Banque pour les 90 % de

leur montant, escompte fait pour les jours restant à courir.

90 L'évaluation du fonds de garantie sera révisée une fois par mois au moins. La dépréciation de ce fonds aura nécessairement pour conséquence une réduction équivalente de la capacité émissive de la Banque, à moins que la Direction ne mette à la disposition du ‘Département d'Emission des nantissements supplémentaires et vice-versa la plus-value pourra se traduire par un accroissement correspondant de l’émission.

109 La remise des billets de banque à titre d’avances au Commissariat des Finances ne pourra être effectuée qu’en vertu chaque fois d’un arrêté spécial du Conseil des Commissaires du Peuple et sera garantie par un dépôt, dont une partie de 50 % au moins de la valeur nominale des billets de banque remis sera représentée par de l'or et d’autres métaux précieux, la seconde partie par des obligations à brève échéance du dit Commissariat, exprimées en billets de banque et portant intérêts.

119 Les billets de banque dûment apprêtés seront mis dans un dépôt spécial du département d’Emission.

129 La mise cn circulation des billets de banque s'effectuera par la voie de transmission des billets du dépôt du Département d’Emission à la caisse de la Direction pour l’usage local, ainsi que pour l’approvi-

sionnement des institutions de banque en province.

130 Le versement des billets de banque au dépôt du Département d’Emission à la caisse de la Direction sera précédé par la transmission au Département d’Emission de l’or, des métaux précieux et des valeurs étrangères dans la proportion stipulée par les articles 8 et9. La remise au dépôt du Département d’Emission d’autres espèces de garantie ne sera pas obligatoire, mais sera effectuée par la Direction dans la mesure du possible, c’est-à-dire dans la mesure où ces versements ne présenteront pas de difficultés au point de vue des opérations courantes de la Banque, elles ne seront pas remises au dépôt du Département d’Emission, mais seront portées dans un compte spécial que la Direction ouvrira à son Département d’Emission et dont l’état sera quotidiennement communiqué à celui-ci.

149 Au retour des billets de banque au dépôt, en vue des émissions à venir, suivant les indications de la Direction.

15° Les billets de banque définitivement revenus au Dépôt du Département d’Emission, ne pourront plus être mis en circulation, mais seront anéantis selon l’ordre établi par le Conseil fonctionnant auprès du Départe-

ment d’Emission.

III. De l’utilisation des billels de banque pour l’accroissement du fonds de roulement de la Banque d’Elal

169 Les billets de banque reçus directement du Département d’Emission en vue du renforcement du fonds

de roulement de la Banque ne pourront être déboursés qu’en vertu des ordonnances de la Direction et uniquement pour ses opérations actives conformément aux stipulations de Particle 5. Ils pourront l’être également pour régler les bénéficiaires des comptes courants et des dépôts versés en billets de banque (art. 21). Quant aux billets de banque revenus à la Caisse de la Direction, ceux d’entre eux qui ne sont pas destinés à être détruits, à cause de leur état de détérioration ou de caducité, seront mis à la disposition intégrale de la Direction.

170 Les filiales de la Banque d'Etat auront à suivre

quant à l’utilisation des billets de banque, les dispositions fixées par l’article précédent et devront se conformer aux ordres fixés qui seront élaborés ultérieurement par la Direction. | 180 Les avances déboursées par la Banque d'Etat en billets de banque devront être remboursées en billets de banque, à leur valeur nominale, en or et monnaies étrangères au cours du jour.

190 L’échange des billets de banque déboursés par la Banque d’Etat et ses succursales contre du papier monnaie russe s'effectuera sans entrave et pour un montant illimité par toutes les institutionsde la Banque. De même, ils seront acceptés en paiement des sommes dues à la Banque ou versés à sa caisse en comptes courants, en dépôts à terme, en qualité de transfert à des tiers, etc... L’acceptation et l’échange des billets de banque s'effectuera au cours du jour,

200 La Banque d'Etat jouira du droit de vente et d’achat des billets de banque sur ledit « marché libre ».

21° Indépendamment de l’acceptation des billets de banque en comptes courants et en dépôts à terme au cours du jour, la Banque aura la capacité d’ouvrir à ses clients des comptes courants spéciaux et des comptes de dépôt à terme tenus tous les deux en billets de banque et remboursables de leur montant initial en billets de banque à la valeur nominale.

229 Le paiement des fractions intransigibles en billets de banque s'effectuera en papier-monnaie russe,

IV. De la lenue des livres du Département d'Emission de la Banque d’Elal.

239 Le Département d’Emission aura son bilan particulier indépendant de celui de la Banque d'Etat. Il sera tenu en « tchervontzi » (billets de banque). Le fonds de garantie représenté par de l’or, des métaux précieux et d’autres valeurs, sera passé à l’actif pour le montant correspondant à l'évaluation établie par le Département d’Emission et approuvée par le Conseil d’Emission. Le passif sera constitué : a) des billets de banque mis en circulation; b) du solde disponible des billets de banque à la disposition de la Direction, lequel sera égal à la différence entre la valeur du fonds de garantie et la valeur nominale des billets mis en circulation. A l’annexe au bilan seront publiées les informations concernant les valeurs remises en dépôt au Département

d’Emission, ainsi que celles concernant les valeurs

mises à sa disposition et se trouvant encore aux dépôts

généraux de la Banque d’Etat.

Remarque. — Ci-joint un spécimen de bilan du

département d’Emission.