PIÈGES ANNEXES
Quatre notes du chargé d'affaires de France en Suisse Rouyer au Landamman de Wattenwyl^
Berne, le 29 septembre 1810.
A Son Excellence Monsieur le général de Watteville, Landamman de la Suisse.
Monsieur le Landamman,
Une assez, grande quantité de marchandises coloniales arrivent sur le continent par les prises faites par les corsaires, et par les confiscations opérées par les Douanes. Ces confiscations se sont singulièrement multipliées depuis que partout on a réveil sur le système adopté par les Anglais de faire leur commerce sous pavillon américain, espagnol, ottoman, etc. En conséquence, sa Majesté TEmpereur et Roi a adopté pour les denrées coloniales ainsi saisies, le nouveau tarif dont j*ai rhonneur d'adresser ci-joint une copie à votre Excellence. Sa Majesté n'entend point déroger par là aux décrets de Berlin et de Milan, qui prohibent l'admission en France des sucres, cafés et cotons, dont les magasins de l'Angleterre sont encombrés.
Mais il importe qu'il y ait à cet égard une parfaite uniformité de mesures sur tout le continent. Par ce moyen le prix des denrées coloniales étant maintenu à un taux élevé,
* Arch. Bàle, Koot. Syst., P. 1, Î9 septembre, 5, iO et il octobre.
nécessairement la consommation en diminuera beaucoup et au grand détriment de TAngleterre, tandis qu'entre autres la culture du coton qui réussit parfaitement dans les Etats de Naples, se multipliera d'autant plus. D'ailleurs, pour éviter l'influence désastreuse que la trop grande variation des prix des denrées coloniales a sur le change de tous les pays, il est essentiel que ces prix soient fixés autant que possible, et partout les mêmes.
D'après ce principe, Sa Majesté désire et me charge, Monsieur le Landamman, de demander que la Confédération suisse adopte ce même tarif pour les sucres, les cafés, les cotons d'Amérique, les bois de teinture, et généralement pour toutes les denrées coloniales qui s'employent ou se consomment en certaine quantité dans l'étendue des dix-neuf cantons ; je prie donc votre Excellence de vouloir bien prendre les mesures convenables pour que la Suisse contribue, en ce qui dépend d'elle, à atteindre le but que se propose sa Majesté.
Je vous prie. Monsieur le Landamman, d'agréer l'hommage de ma haute considération.
J'ai l'honneur de vous saluer.
Le chargé d'affaires de France en Suisse^ ROUYBR.
Berne, le 5 octobre 1810.
Monsieur le Landamman,
Sa Majesté est informée d'une manière positive que la Suisse est devenue l'entrepôt général des denrées coloniales. Elles y ont reflué de toutes parts depuis qu'on les a prohibées dans d'autres parties de l'Europe; ces marchandises s'accumulent sur les frontières de la France, et l'on emploie toutes les mesures que peut inventer la fraude pour les y introduire. Sa Majesté ne souffrira en aucune manière les infractions qu'on ferait en Suisse au système généralement adopté contre elle prendra même tous les moyens de s'y
opposer, si la Suisse ne s'y oppose pas elle-même d'une manière efficace. Je dois donc vous représenter^ Monsieur le Landamman, la nécessité de prendre contre ce commerce des mesures vigoureuses.
Les seules qui puissent avoir un prompt effet sont qu'il soit établi dans toute la Suisse, sur les marchandises coloniales qui s'y trouvent et qui sont désignées dans le décret du 5 août, que j'ai eu l'honneur de vous adresser le 29 septembre dernier, un droit conforme au tarif indiqué dans le même décret, dont le but est de favoriser le débit des nouveaux produits continentaux qui doivent remplacer les denrées coloniales.
Déjà elles sont chargées de droits très onéreux dans toutes les parties de l'Allemagne. Le même système s'y exécute partout ; mais pour qu'il ait un plein effet, il faudra qu'aucun pays ne reste ouvert à ce commerce, et qu'il y ait uniformité de mesures sur tout le continent.
Je dois donc vous demander, Monsieur le Landamman, ainsi que sa Majesté m'en charge expressément, que les mêmes droits soient établis dans toute la Suisse sur les denrées coloniales qui s'y trouvent, qu'il en soit fait, dans cette vue, tine recherche exacte; qu'on n'en permette aucun entrepôt sur les frontières de France ; qu'on supprime ceux qui s'y, trouveraient placés, et qu'à l'avenir on s'oppose par des mesures efficaces à l'introduction de ces marchandises, qui étant prohibées dans les autres parties de l'Europe, ne peuvent d'ailleurs arriver en Suisse qu'au moyen d'un transit frauduleux et en trompant la surveillance des autres gouvernements. Si elles ont échappé dans ce trajet aux lois prohibitives qui les atteignent partout, elles ne doivent pas être admises plus librement dans un pays plus intimement lié que tout autre à la cause et aux intérêts de la France.
Tant que cet abus subsisterait, tant qu'on aurait à craindre du côté de la Suisse des versements frauduleux, son commerce légal avec la France ne pourrait obtenir ni faveur, ni étendue. La Suisse est donc intéressée pour multiplier ses communications avec les Etats de sa Majesté, à adopter le même système contre le commerce de ses ennemis; et il est à observer « que plus la configuration de THelvétie offre de facilités pour y faire le commerce prohibé, plus il est néces-
saire que le gouvernement prenne des mesures énergiques pour s*y opposer. »
Sa Majesté, ainsi que j'ai déjà eu Thonneur de vous Técrire et de vous le dire, Monsieur le Landamman, attache une si grande importance à la prompte exécution des ordres dont elle me charge à cette occasion, qu'elle a ordonné à Monsieur le duc de Gadore de me les faire expédier immédiatement par un courrier extraordinaire, et son Excellence me prescrit en conséquence de faire connaître de suite les intentions et les demandes de sa Majesylé au gouvernement Helvétique, et de l'informer promptement du résultat de mes démarches.
Je vous prie donc. Monsieur le Landamman, de vouloir bien prendre les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour répondre complètement au désir de sa Majesté. Il m'est déjà très agréable de savoir par mes conversations antérieures avec votre Excellence combien elle est favorablement disposée à cet égard ; je pense qu'elle est au moment de connaître le résultat des premières mesures de précautions et des directions de prudence qu'elle a cru devoir prendre préalablement d'après mes premières instances, et que de cette manière rien ne retardera la réponse tout à fait satisfaisante que j'attends avec empressement de votre Excellence pour la transmettre de suite à mon gouvernement.
Je vous prie, Monsieur le Landamman, d'agréer l'hommage de ma haute considération.
J'ai l'honneur de vous saluer.
Le chargé d'afPaires de France en Suisse, ROUYER.
Berne, le 10 octobre 1810.
Monsieur le Landamman,
Le 5 de ce mois, j'ai eu l'honneur de vous marquer que j'étais chargé par sa Majesté l'Empereur et Roi de vous demander que la Suisse adoptât le tarif impérial du 5 août
dernier, concernant les marchandises coloniales, et qu'elle prît en général les mêmes mesures qui s'exécutent en France à cet égard. Aujourd'hui, je dois réitérer à votre Excellence mes plus vives instances, pour qu'elle veuille continuer de prendre le plus tôt possible les trois dispositions suivantes :
1^ De faire asseoir un droit extraordinaire conformément au tarif ci-joint, sur toutes les denrées coloniales qui se trouvent actuellement en Suisse, en obligeant, sous des peines très graves, les propriétaires ou consignataires de ces marchandises, à en faire sans retard la déclaration.
2* De soumettre à un pareil droit d'entrée les denrées coloniales qu'on introduira en Suisse à l'avenir.
3® D'empêcher qu'il n'y ait aucun dépôt de denrées coloniales près des frontières de France.
D'après les lettres pressantes que je reçois de mon gouvernement, je ne puis assez vous engager. Monsieur le Landamman, de faire en sorte qu'incessamment la Suisse ait pristoutes les précautions nécessaires pour que les droits fixés, parles tarifs du 5 août et du 13 septembre dernier, soient exactement perçus, d'abord pour les denrées coloniales qui se trouvent déjà dans ce pays, et ensuite pour celles qui y entreront à l'avenir ; je prie très instamment votre Excellence de ne rien négliger pour parvenir promptement à ce but, et d'avoir la bonté de m'annoncer successivement quels sont les gouvernements cantonaux qui mettent le plus d'empressement à adhérer à la demande de sa Majesté l'Empereur et Roi.
Agréez, etc.
Le chargé d'affaires de France en Suisse, ROUYER.
Berne, le 11 octobre, à 7 heures du soir.
Monsieur le Landamman,
Sa Majesté l'Empereur a reçu de nouveaux renseignements sur les nombreuses expéditions de marchandises anglaises et de denrées coloniales qu'on dirige habituellement sur la Suisse. Tous les capitalistes anglais qui avaient par eux-
mêmes ou par leurs correspondants des entrepôts dans les villes hanséatiques, dans le Holstein, en Hollande et dans plusieurs parties de rAllema^ne, se sont efforcés de transporter en Helvétie leurs magasins, depuis que partout ailleurs des tarifs ou des lois prohibitifs sont uniformément établis. Toutes les routes d'Allemagne sont encombrées de ces marchandises, qu'on fait passer en Suisse, et les expéditionnaires vont jusqu'à doubler et tripler les prix de transport pour augmenter le nombre des envois.
On a particulièrement remarqué que les cotons d'Amérique, les «Twists» ou «Fils de coton» débarqués dans les premiers mois de cette année ou jetés en contrebande sur les côtes de la Baltique, ont été successivement dirigés vers la Suisse, que les commissionnaires établis dans les principales villes d'Allemagne, craignant le séquestre des marchandises de fabriques anglaises et des denrées coloniales, font prendre la même direction à celles qu'ils avaient déjà dans leurs magasins, qu'ils les adressent principalement à Bâle, Berne, Zurich, Winterthour et Schafiliouse. La maison des frères Mérian de Bâle s'occupe avec plus d'activité que toutes autres de ces expéditions. Je joins ici la liste qui m'a été envoyée par mon gouvernement, des négociants suisses auxquels des envois de coton, de fils de coton anglais, de marchandises et denrées coloniales continuent d'être habituellement expédiés par leurs correspondants d'Allemagne, surtout par ceux de Leipzig et de Francfort.
Toutes ces marchandises ne proviennent pas de prises faites par les corsaires et de ventes de cargaisons confisquées. On regarde la plupart de ces expéditions comme le résultat d'un concert frauduleux entre les négociants anglais et les facteurs qu'ils ont sur le continent. Les envois se font en général pour le compte de ces négociants, et ceux-ci recueillent en dernier résultat les principaux avantages de cette contrebande, qui se fait en Suisse avec plus d'activité que partout ailleurs, quoi qu'elle y soit prohibée par les lois.
Il n'est pas possible que cet ordre de choses subsiste plus longtemps. La Suisse doit marcher dans le sens des pays qui l'environnent, et les mêmes mesures doivent y être mises à exécution.
Sa Majesté me charge en conséquence de vous demander. Monsieur le Landamman :
1** Que le séquestre soit remis provisoirement et sans délai^ sur toutes les marchandises anglaises et coloniales.
2® Que les marchandises anglaises étant prohibées, toutes celles qu'on aura mis sous le séquestre soient confisquées.
3*> Que les denrées coloniales qui auront été séquestrées et celles qui entreront en Suisse à l'avenir soient soumises aux tarifs que j'ai eu l'honneur de vous envoyer.
Ce séquestre provisoire devient absolument nécessaire pour s'assurer de toutes les denrées coloniales qui sont en Suisse et pour qu'il n'en échappe aucune au paiement des droits, j'ai l'ordre formel d'insister auprès de votre Excellence sur la prompte exécution de celte mesure, ainsi que sur la confiscation définitive de toutes les marchandises anglaises.
Depuis longtemps les infracteurs étaient prévenus de la peine qu'ils encourraient en faisant entrer en Suisse des objets prohibés. Ils savaient que ces mêmes prohibitions subsistaient en France et dans les Etats voisins, et que le transit, pour chacun de ces Etats, leur était défendu par leur propre gouvernement. Toutes ces circonstances ajoutent à la gravité de leur délit, et cependant ce sera véritablement sur les négociants anglais que retombera l'effet de ces confiscations, puisque les maisons suisses ne sont en général que leurs commanditaires et leurs expéditionnaires. On connaît tous les efforts, même les sacrifices que les Anglais font pour diminuer l'encombrement des magasins d'Angleterre, et pour en verser clandestinement les produits sur le continent. Toutes leurs vues se sont actuellement dirigées vers la Suisse, parce que poursuivis et atteints dans les grands marchés de l'Europe, ils n'avaient plus que ce pays où, malgré les lois prohibitives, leur commerce fût réellement toléré et où leurs marchandises pussent demeurer en entrepôt jusqu'à ce qu'ils eussent épié l'occasion de les exporter dans d'autres pays. Il est donc nécessaire de les priver de cette dernière ressource.
L'introduction des marchandises anglaisée, surtout des objets manufacturés, nuit d'ailleurs à l'industrie de la Suisse et au progrès de ses fabriques. Elle a par conséquent intérêt à repousser tous les produits de celles d'Angleterre, comme il est
utile à toute TEurope de s'affranchir de la dépendance commerciale où le Cabinet de Londres voudrait la retenir. Tous les Etats de la Confédération du Rhin ont adopté les mêmes mesures contre les marchandises anglaises, et je ne puis trop le répéter à votre Excellence, la Suisse doit marcher dans le même sens et cesser entièrement d'être le foyer du commerce prohibé.
C'est de nouveau par un courrier extraordinaire que sa Majesté me charge formellement de vous demander, Monsieur le Landamman, que l'adoption des trois mesures énoncées dans cette lettre, soient prises dans toute la Suisse très immédiatement, afin qu'elles soient efficaces, et pour ne donner à personne le temps et les moyens de se soustraire à leur exécution. Elles tiennent à un objet du plus grand intérêt pour mon gouvernement ; elles tiennent enfin à un système qui n'admet aucune composition ni la moindre modification.
D'après tout cet exposé, et d'après les notes antérieures que j'ai eu l'honneur d'adresser à cet égard à votre Excellence, je ne puis douter, connaissant toute sa prudence et son véritable amour pour son pays, de l'empressement qu'elle va mettre à adhérer entièrement, et avec la plus grande promptitude aux demandes que je suis chargé de lui faire. Je dois transmettre sa réponse le plus tôt possible à Monsieur le Duc de Cadore et lui donner successivement connaissance de la manière dont s'exécuteront les mesures qui seront ordonnées par votre Excellence et par les différents cantons.
Agréez, Monsieur le Landamman, etc.
Le chargé d'affaires^^e France en Suisse, ROUYER.
Etat de toutes les denrées coloniales se trouvant dans le canton de B&le^
Quantités totales de denrées déclarées à Bâle . .
ICayenne .
Surinam .
Demerary
f par terre .
■Levant Divers
par mer
brut ....
pilé et serré .
en morceaux
IHyswin . verts . .
divers .
Café .
Indigo
Marchandises de propriété
indigène (Eigenes Gat)
Quint. LiY.
364 60 dont 31 q.
de Naples
Marchandises en commission (Comffliss.6a()
Quint. Liv.
1386 24 dont 30 q.
de Naples
Marchandises
en expédition
(Sped. Gnt)
Quint. IÀ\.
2625 44 dont275q.
de Naples
Totaux
Quint. Uv.
Tableau des denrées coloniales séquestrées dans le canton de Salnt-GalP.
Cotons
Sucre
Thé
Café
Indigo
Bois exotiques
Colonies
Levant
Orig. incon.
Uv.
Uv.
Uv.
^ Arch. Bâle. (Kont. Syst., p. 4B, 13 octobre 1810.)
« Wartmann, 272.
3 i'*« catégorie : propriété des commerçants habitant le canton. — 2' catélyor/e; propriété de commerçants habitant hors du canton. — 5* catégorie: propriété étrangère.
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