La société du crédit territorial du royaume de Pologne

Toutes les institutions que nous venons de nommer fonctionnent sous la surveillance de l'Etat, quelques unes avec son concours. Il existe plusieurs autres institutions fondées et administrées par des compagnies de capitalistes en vue de certaines spéculations, nous n’en parlerons pas pour le moment.

Les deux corps législatifs du Canada auront donc à examiner d’abord si la garantie du gouvernement doit être accordée à la banque de crédit foncier conformément à la convention de St. Hyacinthe. S’il est décidé que la position financière du pays permet d’accorder cette garantie dans les conditions prescrites il en résultera que le gouvernement a le droit de surveiller les opérations de la banque. Mais, en tous cas, il serait très-imprudent de donner au gouvernement la faculté d’exercer un contrôle direct sur les opérations de détail. Ce pouvoir pourrait malheureusement tomber entre des mains dangereuses et il en résulterait probablement un gigantesque système de corruption politique. Il est donc plus raisonnable d’admettre que les directeurs seront actionnaires directement intéressés à

ninées

dans es di-

et en on de

?S prolire en

re,) la En

l’inss éta- 5, Grua prinuté de

axe et

our les blisse-

de la s dans

sous la sieurs capitapour le

’aburd crédit décidé ans les le surimprudirect it toment un nnable 2ssés à

la prospérité de la banqne et que le contrôle du gouvernement se bornera à veiller à ce que l’institution n’agisse pas en dehors de l’acte d’incorporation. Les conditions de cet acte devront être basées sur des principes bien définis. Le décret du 28 mars, 1852, qui instituait la banque foncière de Paris pourrait être pris comme modèle, et les décrets relatifs aux banques foncières de Marseille et de Nevers, toutes deux riunies à la banque foncière de Paris, le 20 Juillet, 1852, pourraient aussi fournir des précédents qu’il serait facile d’appliquer au Canada avec avantage. Les Statuts du crédit foncier de France établi à cette époque se trouvent dans l’excellent ouvrage de M. Josseau, on y trouvera tous les détails de l’organisation de cette banque aujourd’hui si prospère.

Nous espérons que nos lecteurs sont ainsi pleinement renseignés sur la question qui forme le sujet de ce chapitre. Si la garantie est accordée la nature du contrôle qui doit s’exercer se trouve parfaitement définie ; si cet:°

rantie est refusée, et si, néanmoins, la banque s’établit, il sera encore pru-

ent d’exiger la surveillance du gouvernement. Nous reviendrons sur ce sujet dans Fa chapitre 7 en parlant de la réforme de notre système hypothécaire.