AUX HONORABLES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU CANADA

La Requête des Soussignés expose respectueusement :

Que les circonstances dans lesquelles se tronve le Bas-Canada demandent impérieusement la création d’une Banque de Crédit Foncier, | qui soit assise sur des bases solides, et en rapport avec les besoins et les | ressources de la classe agricole ; | Que la Banque de Crédit Foncier devrait être créée au cAPITAL SOCIAL de un million de dollars divisé en dix mille actions de cent dollars chacune ; Que la garantie provinciale est nécessaire pour faciliter la négociation des bons du Crédit Foncier à un taux d’intérêt raisonnable et à des conditions avantageuses ; Que la garantie provinciale doit être accordée au Crécit Foncier pour un

montant qui ne dépassera pas vingt millions de dollars; qui ne devra lui

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