LA FRÉQUENCE OU LA RARETÉ DES ÉLECTIONS ET DES NOMINATIONS

Le caractère d'un gouvernement est déterminé tant par la durée de service de ses fonctionnaires et la fréquence ou la rareté des élections, que par le mode de ces élections et l'origine de ses pouvoirs.

Tardivement dans la soirée du 9 novembre 1799, après que Napoléon Bonaparte eût dispersé le conseil des Cinq Cents à la pointe de la baïonnette, environ soixante membres des deux Corps législatifs se réunirent et publièrent un décret abolissant en France le directoire et transférant le pouvoir exécutif à Napoléon, Sieyès et Roger Ducos, comme consuls provisoires, et nommant une commission pour rédiger, d'accord avec les consuls, une nouvelle constitution. Une constitution fut rédigée en quelques jours. Napoléon fut fait premier consul pour dix ans, et le tout fut soumis à un vote des citoyens français, le 13 décembre 1799, et approuvé par le vote affirmatif de plus de 3 millions de citoyens.

En 1802, le Conseil d'Etat adopta une résolution tendant à soumettre aux électeurs français la question : « Napoléon Bonaparte serait-il premier consul

à vie? » et sur ce des registres furent ouverts dans chaque commune, et le peuple vota sur la question. Le résulat fut annoncé dans un séuatus consulte du 2 août 1802, déclarant que 3,557,885 votes avaient été remis, parmi lesquels 3,368,259 étaient affirmatifs et seulement 189,626 négatifs.

Le 18 mai 1804, le Sénat déclara Napoléon empereur des Français, mais renvoya aux électeurs de France la ratification ou le rejet de son décret.

La question fut soumise au peuple, et le décret fut ratifié par un vote presqu'unanime : 3,572,329 votes étant affirmatifs et seulement 2,569 négatifs.

En décembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte, le neveu de Napoléon Ier, fut élu président de la République française pour une période de quatre années, par un vote populaire de 5,658,755 en sa faveur, contre 1,500,000 voix émises en faveur du général Cavaignac.

Le 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte, alors président de la République française, publia un décret portant dissolution de l'Assemblée législative et du Conseil d'Etat ; il arrêta et fit emprisonner près de 180 membres de l'Assemblée et nombre d'autres personnages distingués; avec l'aide de l'armée, répandue avec ses armes dans les rues de Paris, il abattit plus de deux mille citoyens qui s'opposaient à ses mesures révolutionnaires ; il se fit le dictateur de la France, décréta le suffrage universel et publia une proclamation au peuple.

Le 3 décembre, il décréta que le peuple, réuni dans ses communes respectives, accepterait ou rejetterait par son vote le plébiscite suivant :