CHAPITRE VI

obligations, qui représentent virtuellement un placement d'autant sur la compagnie; les obligations étant substituées au capital et l'intérêt sur ceux-ci aux dividendes.

L'acte de mars 1867 sous lequel la taxe sur les revenus de l'année 1866 ou de l'année fiscale 1867 et des années suivantes fut levée, exempte de la taxe les rentes et les taxes comme auparavant, et 1,000 dollars de revenu ; impose une taxe uniforme de 5 p. c. sur tous les revenus de plus de 1,000 dollars, et aussi sur les dividendes, bénéfices nets, et intérêts des obligations des corporations.

Relevé du nombre de personnes imposées de la taxe sur le revenu, et du total de l'impôt, recouvré pendant les années fiscales ci-dessous, se terminant au 30 juin.

Nombre de personnes taxées. 460,170 259,385 240,000

Fonctionnaires et

employés des

États-Unis . d. 3,717,395 1,029,992 1,043,561 Autres personnes

à 5 po/0 . . » 26,046,760 31,992,694 32,027,611 Autres personnes

àlOpo/o . . » 34,501,122 25,547,946 Dividendes des

banques et

autres bénéf. » 4,240,663 3,774,975 3,624,775 Dividendes des

compagnies de

canaux, etc. . » 203,234 195,382 215,280

A reporter, d. 68,709,174 52,540,989 36,911,327