‹ Le système du gouvernement américain, son caractère & ses effets, ses défauts, l'organisation des partis & leur influence, la prospérité du peuple soumis à sa protectionChapitre 167 sur 211 · NCOME TAX (TAXE SUR LE REVENU · texte numérisé non relu

NCOME TAX (TAXE SUR LE REVENU

Le premier acte du Congrès imposant une taxe sur les revenus des individus et des corporations fut approuvé le 1er juillet 1862. Tel qu'il a été amendé le 3 mars 1865, la loi exempte de semblable taxe les revenus de 600 dollars, et aussi la rente actuellement payée pour une maison d'habitation pour la famille, ou la rente de l'habitation d'une propriété occupée comme résidence (par le propriétaire lui-même), les réparations nécessaires de celle-ci, et toutes les taxes nationales, pour l'Etat, le comté, la municipalité, et enfin les pertes en affaires subies pendant l'année; elle impose une taxe de 5 p. c. sur l'excédant du revenu au-delà de 600 dollars et au-dessous de 5,000 et une taxe de 10 p. c. sur les dividendes, et les bénéfices nets des sociétés de banque, de canaux, d'assurances, de chemins de fer et de barrières; une taxe semblable sur l'intérêt payé par ces compagnies sur louis

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