CHAPITRE I

stitution des Etats-Unis, soit au premier Congrès qui s'assembla sous celle-ci.

Les articles de la confédération furent rédigés et agréés par le Congrès en novembre 1777, mais ne s'appliquèrent qu'en mars 1781 après avoir été signés par les délégués de tous les Etats. Beaucoup de leurs éléments furent suggérés par les articles d'alliance et de confédération des Provinces-Unies de la Néerlande et par ceux de la Suisse. La confédération des Provinces-Unies formée en 1579, avait été en action pratiquement et avec succès pendant deux siècles environ et produisit une grande richesse. Sous son égide la contrée prospéra , accrût son commerce et son industrie , sa richesse et son pouvoir. Leur système de gouvernement confédéré , pour ce qui regarde la partie législative et en tant qu'applicable au dehors , fut adoptée par le Congrès américain , comme base des articles de confédération des Etats- Unis; mais la partie executive de ce gouvernement, qui en constituait les éléments énergiques, ne fut pas adoptée.

Notre gouvernement, soumis aux articles de confédération, fut plutôt assimilé à celui qui existait en Suisse qu'à celui de la Hollande, et l'expérience montra bientôt qu'il n'était pas propre à un grand pays , ayant des intérêts variés comprenant divers États ayant des gouvernements représentatifs républicains, des élections fréquentes, de nombreuses cités commerciales rivales situées sur la côte, des rapports commerciaux très étendus entre des Etats éloignés. Il ne suffisait pas pour les relier ensemble d'une aristocratie ou d'une organisation ecclésias-

tique pour raffermir le lien qui les unissait. Lorsqu'elle fut mise en pratique et essayée par l'expérience, on lui trouva différents défauts très graves.

1. La constitution ne donne pas au Congrès le pouvoir de lever des taxes , des accises et des droits sur les importations de l'étranger , pour permettre au gouvernement d'assurer ses propres revenus ; elle rend le gouvernement fédéral complètement dépendant des divers Etats quant à ses revenus, quant à la levée et à l'entretien de ses armées.

2. Elle ne donne pas au Congrès le pouvoir de régler le commerce et la navigation étrangères, ainsi que le commerce entre les Etats , comme moyen de lever un revenu , d'établir un système uniforme de rapports commerciaux avec les nations étrangères, et de dominer ainsi les lois commerciales contraires et la rivalité commerciale ruineuse des différents États.

3. En ne pourvoyant pas à l'établissement d'une branche executive efficace du gouvernement, distincte des simples comités du Congrès.

4. En ne pourvoyant pas à l'établissement d'une Cour suprême et de cours inférieures pour appliquer la Constitution et les lois, et aider à leur exécution ainsi qu'à déterminer la limite du pouvoir entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Etats.

L'expérience et la sagesse des membres de la convention qui formaient la Constitution des Etats-Unis leur permirent de suppléer à ces défauts et de produire la constitution la plus parfaite qui ait jamais été rédigée pour le gouvernement d'une nation. Le