‹ Le système du gouvernement américain, son caractère & ses effets, ses défauts, l'organisation des partis & leur influence, la prospérité du peuple soumis à sa protectionChapitre 43 sur 211 · GOUVERNEMENTS ET LOIS DES TERRITOIRES · texte numérisé non relu

GOUVERNEMENTS ET LOIS DES TERRITOIRES

Le Congrès a un pouvoir absolu et illimité de légiférer pour les territoires des États-Unis et le district de la Colombie; mais il a délégué le plus souvent le pouvoir à des gouvernements territoriaux et a négligé de l'exercer suffisamment peur développer les meilleurs intérêts des territoires. Les ordres du Congrès adoptés le 13 juillet 1787 pour le gouvernement du territoire au Nord-Ouest de l'Ohio, ne furent pas seulement une loi organique, une charte ou une constitution pour l'organisation et le règlement du gouvernement territorial, mais contenaient aussi quelques-uns des germes d'un code de droit civil , en comprenant la prohibition d'établir l'esclavage, une règle générale pour la transmission de la propriété, et les modes d'exécuter et d'attester les testaments et translations de propriété. Mais des actes du Congrès votés dans les cinquante dernières années, pour l'organisation des gouvernements territoriaux ont été de simples lois organiques, ou constitutions, laissant le peuple des territoires légiférer eux-mêmes

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