CHAPITRE I

Loi générale des États-Unis.

Le Congrès a voté un grand corps de lois d'un caractère national; en interprétant et en exécutant la constitution et les lois des États-Unis, un grand nombre de décisions ont été données, un grand nombre d'opinions ont été émises par les attorneygénéraux, les chefs des départements et les officiers des bureaux, aussi bien que par les cours. Les chefs de départements et officiers des bureaux ont fait des règles et des règlements, prescrit des formes de procédure, et publié de temps en temps des circulaires, afin d'interpréter les lois et d'aider à leur exécution. Grâce à celles-ci, des usages et un système de pratique ont pris naissance, sont devenus des coutumes établies, ont assumé force de loi, et forment maintenant ce qui peut-être appelle avec exactitude, the common law oftlie United states, la loi générale des Etats-Unis. Elle embrasse les usages, les coutumes et les pratiques des départements et bureaux, les décisions des Cours, et les opinions des attorneygénéraux sur ce qui concerne le commerce et la navigation, les revenus et les finances, les terres publiques et les matières postales , les pensions et les affaires militaires , les banqueroutiers et les contumaces, et à un degré plus limité la pratique des cours fédérales, et les interprétations des lois criminelles des Etats-Unis. On ne saurait nier pour ce motif, que les États-Unis ne possèdent îine loi générale en noie de croissance, relative à ces objets et questions nationales — bien qu'ils ne possèdent pas de loi

générale municipale — pas de loi commune sur la propriété, les droits personnels et les obligations, les contrats, les matières de police, la morale, la religion, l'éducation et le paupérisme. Tous ces sujets sont, quant à la législation et h la loi, soumis à la juridiction et au domaine exclusifs des gouvernements des Etats.

SECTION XI