II. - FONCTIONS ADMINISTRATIVES DU LORD CHANCELIER

L'origine des fonctions de Chancelier est très ancienne. Éthelbert, le premier roi Saxon qui ait embrassé le christianisme, avait un Chancelier. Ce titre était généralement conféré à un ecclésiastique, qui servait au Roi de secrétaire, qui préparait les ordonnances et les chartes et qui revêtait ces documents du sceau royal. Les Souverains normands eurent également, auprès

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d'eux, un Chancelier 1, mais ses fonctions n'avaient qu'une importance secondaire. Cependant, dès le xne siècle, le Chancelier reçoit des attributions plus étendues2 et les Rois, qui ne négligent aucun moyen de battre monnaie, n'hésitent pas à vendre cette charge3, mais c'est à partir du règne de Henri III que le rôle de ce dignitaire prend une importance considérable, par suite de la suppression des fonctions de jnsticiarius. En fait, le Chancelier devient le principal juge, en même temps que le premier ministre de la Couronne, et l'on commence à lui donner le titre de garde des Sceaux4. Ralph de Neville reçut même, lors de sa nomination, deux patentes, Tune qui lui conférait le titre de chancelier, l'autre qui le chargeait de la garde des Sceaux : de là celle distinction maintenue théoriquement entre les deux fonctions. Enfin, dès 12GG, le Chancelier du Roi

1. — Dugdale cite même la mention qui se trouve sur la Charte de confirmation de Guillaume Ier : Begis cancellarius releçjit et sigillavit (Origin. jurid., 34); mais cette pièce a été reconnue fausse. On connaît toutefois les noms des six personnes qui ont rompli ces fonctions, sous le règne du Conquérant; ce sont d'abord Arfastus, le premier dont le nom ligure sur une charte avec le titre de Chancelier (10G8), puis Osber ou Osbern, Osmund, Maurice, Welson et W. Giffard. C'est par une erreur que certains auteurs ont cité Baldric ; ce dernier fut Chancelier sous Guillaume IL

2. — Quelques auteurs pensent que le Chancelier tenait déjà une sorle (]o cour spéciale. (Life of S. Thomas, archbishop and martyr, by \\m Fitz Stephen, clerk of Becket. — Description of London, translated by Pegge 477 2, p. 19.)

3. — En 1205, Jean sans Terre vend la charge de Chancelier, a Wallons de Gray dat Domino régi quinque millia marcos pro habenda cancellaria D. N. Régis tota vita sua et pro habenda inde carta D. R. Terminis ad festum S. Andne anno regni R. 7. quingentas librasetad Pentecostas sequens quingentas libras et sic quolibet anno mille libras ad pra-dictos terminos donectotum persolvatur.» [Rot. definibus,lio\\n, 368.)

i. — Un document de janvier 12ljo porte: «William de Kilkenny, qui fuit eattOl sigilli nostrï. » (39, Henri III.)

40 LE GOUVERNEMENT ET LA JUSTICE

est pour la première fois qualifié de Chancelier d'Angleterre1. Sous le règne d'Edouard II, on lui donne même Je titre de Lord, mais le fait ne se reproduit plus jusqu'au règne de Henri IV2, et ensuite il est intermittent. Quant au titre de Magnus, on le trouve, pour la première fois, au temps de Henri VII 3. Enfin , sous Henri VIII, lord Audiey est nommé lord haut Chancelier d'Angleterre : c'est le titre que ses successeurs n'ont cessé de porter, jusqu'à l'époque de l'union de l'Ecosse. Depuis ce moment, la formule officielle est celle de lord haut Chancelier de Grande-Bretagne4. Une loi du temps d'Élisaheth a réuni à ces fonctions celles de gardien du Grand Sceau s.

Le lord haut Chancelier est nommé par le Souverain, qui lui remet personnellement le Grand Sceau6: mais il est, comme je l'ai dit, désigné par le premier ministre. Sa nomination est généralementconstatée par deslettres patentes ; cependant, il est investi de tous les pouvoirs dès l'instant où il a prêté le serment exigé par la loi.

Le lord Chancelier nrest pas nécessairement pair, mais, en fait, ilesttoujours élevé à la pairie, au moment de sa nomination ; il siège dans le Cabinet et dans le

1. — On peut citer encore deux autres exemples de ce fait (Rot. clans., I, Edouard II ; Rot. parl.,ï, 365); mais cet usage ne fut pas suivi et le Chancelier fut longtemps encore désigné sous le nom de Chanco. lier du Roi.

% — Dans la protestation des Lords contre la conclusion du traité de paix avec la France. (24, Henri VI; Rot. parl.,\, 102.)