VII. -LES COURS D'ASSISES

En dehors de ses audiences régulières de Londres, la haute Cour tient des assises dans chacun des comtés. On a vu, dans le précédent chapitre, comment, dès les temps anciens, les Souverains envoyaient parfois les juges en tournée dans les diverses parties du Royaume, et comment ce qui était une exception tendit à devenir une coutume, à partir du règne de Henri II.

Lors de la réforme de 1873, le Parlement n'a pas cru

1. — Actes 20 et 21, Victoria, ch. 85, art. 36, — et 23 et 24, Victoria, ch. 44.

2. — Actes 23 et 21, Victoria, ch. 85, art. 55, — et 44 et 45, Victoria, ch. 68, art. 9.