Pitt Lewis, Practtce of county courts, ch. i

LES COURS DE COMTÉ

qu'il n'a pas voulu supprimer les cours locales existant sur divers points du territoire; il a permis aux Lords des manoirs et aux localités de renoncer à ces tribunaux, mais il n'a rieu imposé, de sorte qu'il existe encore, dans les diverses parties de l'Angleterre, une série de petites cours, dont la plupart ne se réunissent à peu près jamais, faute de plaideurs, mais dont quelques-unes conservent une certaine importance. Partout, d'ailleurs, sauf dans la Cité de Loudres, les cours de comté ont une juridiction concurrente et les plaideurs ont le droit de choisir le tribunal devant lequel ils croient devoir assigner.

Les nouveaux tribunaux, établis d'abord sous le nom de cours pour le recouvrement des petites dettes, et qui portent aujourd'hui le nom de cours de comté1, ont souvent occupé l'attention du Parlement. L'œuvre primitive a été maintesfois modifiée, puis, lorsqu'elle a semblé à peu près complète et satisfaisante, on a eu l'heureuse pensée de consolider, en un seul acte, la plupart des nombreuses dispositions éparses dans une série de statuts, de sorte que la loi de 1888 2 forme une sorte de code des cours de comté.

Le territoire de l'Angleterre et du pays de Galles est divisé en cinquante-neuf ressorts, mais le Souverain peut, à toute époque, modifier ce nombre, par une ordonnance en Conseil privé, et scinder un ressort, ou réunir deux ressorts en un seul 3.