IV. - INTERVENTION DE LA TRÉSORERIE

La Trésorerie a une double action, en matière judiciaire. Le premier consiste à faire exercer, dans certains cas, des poursuites au nom de la Couronne. Le directeur des poursuites publiques n'est autre que le soliciter de la Trésorerie; j'aurai à m'occuper spécialement de son rôle et je ne puis que renvoyer, sur ce point, aux explications qui seront fournies ultérieurement 2.

La seconde attribution de la Trésorerie, — et celle-là semble plus naturelle, — consisteàs'occuperdes questions financières, afférentes aux services judiciaires.

Le Budget de la Justice comprenddeux parties : l'une imputée sur le fonds consolidé 3, l'autre votée annuellement par les deux Chambres.

1. — 29 janvier 1890. Appel de Hay contre un jugement de la Cour, de sessions trimestrielles de Middlesex.