Acte 6, Georges IV, ch

2. — La fonction de chief clerk était nominalement indépendante, mais, en fait, le lord chef justicier se la réservait à lui-même.

3. — Actes 6, Georges IV, ch. 83 et 89. Parmi les sinécures abolies était celle de gardien des brefs, source d'énormes bénéfices; elle appartenait au comte et à la comtesse de Lichfield, qui en percevaient les Profits et en faisaient remplir les faciles fonctions par un suppléant. Il y avait aussi celle de contrôleur du sceau, concédée par Charles II au duc de Grafton. En fait, les suppressions ne furent réalisées qu'en 1845.

4- — Actes 7, Guillaume IV; — et 1, Victoria, ch. 30, qui supprime vingt fonctions à la Cour du Banc de la Reine, seize à la cour des Plaids communs, neuf à la Cour de l'Echiquier et crée, à la place, cinq maîtres à chacune des trois cours.

5. — On trouvera la liste des emplois supprimés, à la page 24 du « second report of the commissioners appointed to inquire into the administrative departments of the courts of justice », 31 juillet 1874. Pari. pap. (c. 1107).