‹ Le système judiciaire de la Grande Bretagne (volume 2)Chapitre 279 sur 441 · IS · texte numérisé non relu

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LES ASSOCIÉS

donna un droit de contrôle aux juges d'abord et aussi à la Trésorerie, puisque le Trésor devait, au besoin, suppléer à l'insuffisance de ces recettes. Plus tard, enfin, l'acte de 1865 a remplacé, par un droit de timbre, toutes les perceptions antérieurement faites par les agents attachés aux cours de justice 1 et une loi de l'année suivante a imputé le traitement des maîtres sur le fonds consolidé 2.

Le vote de la loi de 1873, <jui a réorganisé les cours de justice, et le fait matériel de la concentration de tous les services judiciaires dans l'immense palais récemment construit fournissaient une occasion naturelle de donner enfin une organisation satisfaisante à ce que l'on nomme les départements administratifs (administrative departmehis). Dès 187'i, l'infortuné lord Frederick Gavenrîish proposait au Parlement un plan de réformes 3 et le Gouvernement, éclairé par le rapport de deux commissions qui ont mûrement étudié la question 4, a fait voter, en 1879, la loi qui a décide la fusion de tous les services annexes des cours de justice et la création d'un Office central 5. Cette utile mesure a été complétée par diverses décisions, qui ont réduit le nombre des maîtres de vingt-deux à dix-huit.

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