Acte de 1879, art

3. — Le lord chef justicier. Qui a le droit de révoquer un commis? —Le doyen des maîtres. Autant que je puis savoir, le seul moyen serait que la Trésorerie cessât de payer le traitement, en déclarant qu'elle ne le paiera plus, car il n'y a pas de pouvoir sur la terre qui puisse la

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nel une série de commis, qui ne rendent d'autre service que de gêner leurs collègues et n'ont d'autre fonction que de toucher leur traitement *.

Il y a là, sans doute, un abus, mais il ne faut pas le juger trop sévèrement, car il est le produit d'un sentiment de haute équité: celui du respect des droits acquis.

L'acte de 1879 permet à la Trésorerie d'accorder, sur la proposition dulordChancelier, des pensions de retraite proportionnées à la durée du service des agents. Il donne même au lord Chancelier le droit de mettre, d'office à la retraite les agents affectés d'une maladie ou d'une infirmité qui les rend incapables de remplir leurs fonctions 2.

Je n'ai pas mentionné, en traitant de l'Office central,

forcer à payer, si elle refuse, mais je ne pense pas qu'il soit possible de prononcer une révocation, sauf en cas d'incoaduite extrême. Cependant, je crois qu'il y a quelque chose dans l'acte de 1879. Mon impression est qu'une majorité de trois juges aurait ce pouvoir. (Enquête de 1886. Evidence 290.) L'honorable maitre aurait pu se montrer plus affirmatif, s'il avait pris soin de lire le texte de la loi.

1. — Le lord chef justicier. J'arrive, maintenant, à un chapitre très remarquable, sur lequel, je n'en doute pas, vous allez jeter un torrent de lumière : qu'appelez-vous les redinulants? — Le maître Jenkins. Au moment de la fusion, il se trouva que nous avions plus de commis que cela n'était nécessaire; il était impossible de marcher avec des hommes dont nous ne savions que faire et qui travaillaient comme une chaîne de drague sur tout le système, de sorte que la Trésorerie les a mis en disponibilité avec solde entière; à mesure qu'ils mourront, il y aura un gain pour le Trésor. — 1). Ces gentlemen reçoivent un traitement pour ne rien faire, n'est-ce pas? — R. Oui. Nous avons essayé de nous en débarrasser, en leurdonnant les deuxtiers'de leur traitement, mais ils n'ont pas voulu s'en aller, de façon que nous avons dû leur laisser la totalité. — D. Alors réellement, je puis considérer qu'ils ne servent à rien? — R. Ils sont une inutilité. — D. Puis-je demander pourquoi on ne peut pas les mettre en retraite? — R. Je ne sache pas qu'on le puisse, à moins qu'ils ne tombent malades... Il y ena deux ou trois dont je voudrais bien être débarrassé, si seulement l'on pouvait les mettre dehors, mais il n'y pas moyen. (Enquête de 1887. Evidence 150 à 154.)