Acte 15 et 1G, Victoria, eh

LE PERSONNEL DE LA CHANCELLERIE

fonctions depuis dix ans, au moins. Leur traitement est de trente-sept mille huit cents francs. Ils sont assistés d'environ cinquante commis de divers gracies.

Trois clercs en chef sont attachés à chacun des quatre plus anciens juges delà division de Chancellerie; ils se partagent, d'après l'ordre alphabétique des noms des demandeurs1, toutes les causes delà Chambre à laquelle ils appartiennent. Ils sont les suppléants des juges, ils rendent les ordonnances ou les jugements interlocutoires relatifs aux prolongations de délais, aux modifications des conclusions, aux productions de documents et autres questions de procédure. Ils ont également à prendre les décisions relatives à la tutelle et à tout ce qui concerne la personne et la fortune des mineurs, à l'administration des biens en fédéicommis, enfin, à la liquidation des sociétés, etc.

Leur rôle n'est pas tout à fait aussi important que celui qui appartient aux maîtres de la section du Banc de la Reine ; leur titre surtout offusque les avocats, qui considèrent comme une règle d'étiquette de ne jamais paraître devant un clerc en chef, tandis qu'ils ne font aucune difficulté de se présenter devant les maîtres 2. Il en résulte qu'il est nécessaire de porter devant le juge lui-même une série de questions qui pourraient être facilement résolues par le clerc en chef.

' En dehors des clercs en chef, chacun des juges de la division de Chancellerie a un ou deux commis attachés

1. — L'un prend toutes celles dont les noms commencent parles lettres A à F, l'autre celles de G à N, le troisième, celles de 0 à Z.