‹ Le système judiciaire de la Grande Bretagne (volume 2)Chapitre 338 sur 441 · Voici la formule de l'ordre ou precept · texte numérisé non relu

Voici la formule de l'ordre ou precept

« Vous êtes requis, par les présentes, de faire, avant le 1" septembre prochain, une liste véridique, dans la forme ci-jointe, des noms de tous ies hommes...» (suit Vé numération des conditions requises pour élre porté sur les listes...) Vous êtes requis de dresser la liste par ordre alphabétique et d'écrire les noms et prénoms de chaque homme, avec son domicile, son titre, qualité, profession ou métier et la nature de son droit, dans les colonnes de la formule. Vous êtes aussi requis de sp«'< ilier les personnes qui, dans votre opinion, remplissent les conditions voulues pour siéger comme jurés spéciaux et d'indiquer, pour chaque cas, la nature de ces conditions et aussi les qualités et le montant dos impôts payés par cette personne.

En préparant cette liste, vous omettrez les noms de tous les... (suit l'énuméralion des personnes exemptées des fonctions de juré). Après quoi, vous ferez afficher la liste à la porte de toute église, chapelle ou autre lieu de culte dans la paroisse, pendant les trois premiers dimanches de septembre.

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