LES

AGENTS DES POURSUITES

temps, le greffier est tenu d'en prévenir le directeur, en lui faisant connaître les circonstances de l'affaire.

Le système actuel fonctionne seulement depuis le 11 juin 1886. Ses résultats sont communiqués, chaque année, au Parlement 2 : en laissant de côté ceux de 1886, qui ne comprennent que six mois et demi, on trouve qu'à l'exclusion des poursuites exercées à la requête de l'administration des Monnaies, le directeur des poursuites publiques a été saisi en 1887 de 973 cas, en 1888, de 981 cas, et en 1889, de 853 cas; le nombre des poursuites qu'il a exercées , pendant ces trois années, a été respectivement de 425, 385 et 3502 ; celui des cas dans lesquels il a refusé d'intervenir, sauf à donner quelques conseils, s'élève donc à 548, 596 et 503.

Le rôle du directeur des poursuites n'est pas toujours facile, et les juges qui président les assises ne se gênent pas pour le critiquer au besoin. Tantôt on le blâme de n'être pas intervenu pour diriger des poursuites dans une affaire grave et compliquée, tantôt, au contraire, on lui reproche d'être intervenu mal à propos dans un cas où il n'y avait pas de charges suffisantes 3.

1. — Return showing the working of the régulations made in 1886. — Pari, papers, 1887, n'119 ; — 188^ n°.33o;— 1889, n° 38;— 1890, n° 135; — aussi : Report of comrnittee, etc., 26 juin 1888; — n° 239.