V. - LES GREFFIERS DE PAIX

Quoique le Parlement n'ait pas cru devoir donner suite aux projets d'organisation locale du ministère public, il s'est, en réalité, constitué, sur toute la surface du pays, un système, qui fonctionne généralement d'une façon satisfaisante. Les clerks des petites sessions et des sessions trimestrielles, qui sont tous des solicitors, se chargent de diriger les poursuites et ils reçoivent, de ce chef, une certaine somme, que l'agent des taxes leur alloue pour chaque affaire. Il en résulte que c'est, en fait, la même personne qui dirige la procédure, qui donne des avis à la police, qui poursuit devant les juges de paix et qui donne à ces derniers des conseils sur ce qu'il convient de faire et l'on peut naturellement craindre qu'ayant un intérêt pécuniaire à ce qu'un accusé soit renvoyé devant le jury, elle n'ait une tendance à influencer les magistrats dans ce sens. Un membre du Parlement s'est plaint, il y a peu de temps, de cet abus, qu'un juge de la haute Cour avait signalé aux assises de Liverpool, en le qualifiant de système abominable. « Ce que le juge a condamné, répondit le ministre, c'est que les greffiers de paix agissent, comme solicitors , dans les poursuites ordonnées, sur leur conseil, par les magistrats. En effet, s'ils exercent les poursuites devant les sessions trimestrielles ou les cours d'assises, on leur paie certains honoraires et l'on peut dire, par conséquent, qu'ils ont intérêt à multiplier les mises en accusation. En théorie, ce système n'est pas soutenable et

LES AGENTS DES POURSUITES

je verrai, avec X attorney général, s'il n'y a pas lieu de remédier, par une loi, à ces inconvénients l. »

Le remède n'est pas encore trouvé, mais il ne semble pas, d'ailleurs, que les abus se produisent bien fréquemment. En fait, les eboses se passent très simplement et très économiquement. Que les greffiers aient un intérêt à faire porter certaines affaires devant le jury, cela n'est pas douteux, mais il n'est pas mauvais, après tout, que quelqu'un ait intérêt à ce qu'on ne laisse pas écbapper les coupables. Les accusés, d'ailleurs, ont la double garantie du grand jury et du petit jury et, par conséquent, leurs droits sont parfaitement saufs. D'un autre côté, les magistrats ne sont pas toujours disposés à s'incliner devant l'opinion du greffier, surtout quand il s'agit d'une question de fait et non de droit. Dans la plupart des cas, ils sont plutôt portés à la bienveillance qu'à la sévérité, surtout lorsqu'il s'agit de crimes contre les personnes -.

Ce système n'existe, d'ailleurs, que dans les comtés. Dans les bourgs, la loi l'interdit formellement3, et il y a un ou plusieurs solicitors ayant un traitement fixe ou proportionnel, qui sont chargés, par les autorités locales, d'exercer les poursuites.