‹ Le système judiciaire de la Grande Bretagne (volume 2)Chapitre 385 sur 441 · Acte 50 et 51, Victoria, ch · texte numérisé non relu

Acte 50 et 51, Victoria, ch

LES AGENTS DES POURSUITES

personne qui possède le cor de chasse dTiphus, etc. l. Le Parlement a cru'devoir respecter ces anciens droits et l'acte de 1887 dispose expressément que les coroners de franchise continueront à être nommés et révoqués dans les mêmes conditions que précédemment.

Les fonctions du coroner consistent à faire une enquête sur chaque cas de mort violente ou soudaine, ou dont la cause est inconnue ou ne semble pas naturelle, ainsi que sur tous les décès survenus dans l'intérieur d'une prison. Le coroner convoque un jury, auquel il fait d'abord examiner le cadavre ; il fait entendre les témoins, résume les dépositions et invite les jurés à rendre un verdict. Lorsque le verdict incrimine d'assassinat ou de meurtre une ou plusieurs personnes, le coroner ordonne l'arrestation immédiate et prononce le renvoi devant la cour d'assises; en cas de meurtre simple, il peut mettre l'accusé en liberté sous caution 2.

On verra cependant que l'usage est aujourd'hui de traduire les individus mis en accusation par le coroner devant une cour de juridiction sommaire, qui procède à l'instruction de l'affaire, d'une façon plus complète et je dois ajouter plus digne 3.

1. — Cet instrument est aujourd'hui possédé par Henry Greaves, esquire de Ford Hall. — Voir Parliamentary papers, 1872, n° 420.

3. — J'aurai occasion de raconter ci-après comment les enquêtes de coroner ont souvent lieu dans un cabaret. J'ai assisté, à Londres même, à certaines enquêtes dans d'étroites arriére-boutiques d'ignobles public-fiouses.

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