VI. - LES PARTICULIERS ET LES ASSOCIATIONS

Reste enfin l'action privée. « Une des circonstances qui a laissé pratiquement toute la charge d'intenter et de diriger les poursuites entre les mains des particuliers, dit Stephcn l, et qui a ainsi donné à toute la procédure son caractère de procès privé, c'est le fait quo les frais de toutes poursuites étaient à la charge du plaignant. » Lord Haie, et après lui Fielding s'en plaignaient vivement, et le Parlement lui-même essaya timidement de remédiera cette injustice, en offrant quelque compensation aux citoyens qui obtenaient la condamnation d'un criminel. L'un des premiers appâts ainsi offerts aux plaignants fut la délivrance d'un certificat, transférable au besoin à un tiers, conférant le droit de ne pas remplir certaines fonctions paroissiales onéreuses et ennuyeuses. Ces documents, que Ton appelait des « billets de gibet » (Tyburn tickets), se vendaient, pour une somme parfois assez ronde. Puis, sous Georges IV, on en vint à rembourser les dépenses des poursuites, mais seulement pour les cas de félon?/; plus tard, la môme mesure fut appliquée aux poursuites intentées contre les auteurs de misdemeanours et divers actes 2 ont successivement étendu le principe du remboursement à presque tous les cas.

Je n'insisterai pas longtemps sur un sujet que j'aurai l'occasion de traiter, en m'occupant de la procédure