Stephen, History of the cri minai Law, vol. I, p. G

4. — « Licet apud concilium accusaro quoque et discrimen capitis intcndere. » (Tacite, Germania, ch. xn.)

5. — On voit, au vne siècle, le witenagemot de Northumbrie condamner Wilfrid à la prison et à l'exil; auxi* siècle, le witenagemot met hors a loi Elfric, Ethelweard, Sweyen et Alfgar et la Chronique saxonne comme le Codex diplomalicus citent de nombreux cas dans lesquels cette assemblée prononça la confiscation des terres au profit du Roi. (Lodges, Essays on anglo-saxon law, pp. 65, 66.)

6. — Tacite dit même que,chez les Germains, l'assemblée nationale qui exerçait le pouvoir suprême nommait les juges des cours locales. «Eliguntur in conciliis et principes qui juraper pagos vicosque reddunt. » [Germania, ch. xn.)

ORIGINES DES COURS

sur toutes choses » quoique, en réalité, leur pouvoir judiciaire soit rarement exercé l. Mais le witenarjemot n'est pas seulement appelé à juger les causes criminelles, il devient aussi, et surtout, une cour suprême de justice civile 2 appelée à connaître des appels contre les jugements des cours locales et à trancher, en premier ressort, les différends des tenanciers qui ne sont justiciables que de la juridiction royale 3. Les anciens documents montrent que le Roi lui-même est lié par ses décisions 4.

Jl ne faut pas oublier, d'ailleurs, que le witenagemot du xe siècle n'est plus l'assemblée populaire des temps anciens; il constitue une réunion, généralement peu nombreuse, d'évèques et de thegns convoqués par le Roi. C'est un conseil théoriquement tout-puissant 5. mais dont l'autorité diminue à mesure qu'augmente le pouvoir royal. Le Souverain choisit ceux des membres qui doivent siéger lorsqu'il s'agit de rendre la justice, mais il n'y a pas, au sein de l'assemblée, un corps de jurisconsultes exclusivement chargé de ces attributions.

{. — Constitutional history, II, ch. vi.