Acto 51 et 52, Victoria, chap. 43, art

2. — A Sheffield, lo greffier a touché, <>n 1887, 56.000 francs, à Birmingham, chacun des deux greffiers a reçu 52.000 francs; àNottingham, 50.600 flancs, etc. {Voir pour rémunération complète : Parliamentary papers, 7 mai 188S, n° 148.)

3. — Voir Judicature commission, 1872. — 2'1 report. Answcr to circulais. Circuits 2, S, 4, 15, 23, etc.

ÏI. 14

MO PROCÊDl RE DES COURS DE COMTÉ

heures, Bauf les dimanches et jours de fête; le samedi, le bureau poui être fermé à une heure, à moins que ce ne soit un jour de marché *.

Le greffier tient tous his registres de la cour 2, et lance toutes les assignations, ordonnances et mandais.

Il 3 a, pour chaque cour, un ou plusieurs hauts baillis nommés par le juge el que le lord Chancelier peut seul révoquer. Le haut bailli nomme, avec l'approbation du juge, un certain nombre; de baillis, quil'assistent notamment pour remettre les assignations, signifier les jugements, e(c.

Le haut bailli doit etro présent, à toutes les audiences; il est responsable de ses actes et de ceux de ses agents.

Lorsque l'emploi de liaut bailli d'une cour devient vacant, le greffier est chargé de ces fonctions, et il n'est pas fait de nouvelle nomination, à moins que le lord Chancelier ne décide, d'accord avec la Trésorerie, qu'il y a lieu de maintenir un haut bailli ;}; dans le cas contraire, on se contente de simples baillis.

Les baillis sont les agents d'exécution de la cour à laquelle ils sont attachés.