PROCÉDURE DES (JOURS DE COMTÉ

leux n'a le moyeu ni do 1rs tracasser, tli (le les tromper

Los classes pauvres, disail un juge, dans l'cnquélc de 1872, << sonl ignorantes el sans défense, dans les affaires les plus ordinaires de la vie. à nn degré, dont aucun magistral n'ayani pas présidé une cour, dans un district rural, ne saurail se faire la moindre idée; on ne peut l'exagérer* ». La cour de comté leur est un secours et un appui.

Depuis leur origine, en 1847, jusqu'à la fin de l'année L89is c'est-à-dire pendant quarante-quatre ans, le nombre des assignations, devant les cours de comté, a été de 37.037.385, pour des sommes dont le total s'élève à 2.686.328.240 francs*.

Le nombre des causes inscrites et, par conséquent, des citations lancées, en 1891, a été del.031.G08, auxquelles il faut ajouter les 1.971 causes renvoyées par la haute Cour, ce qui donne un total de 1.033.579 4.

Le chiffre des jugements rendus a été de 644.337, ce qui représente une proportion de 63 affaires allant à l'audience, contre 37 abandonnées ou ayant donné lieu à une transaction.

1. — On faisait remarquer, dans l'enquête de 1872, que la possibilité d'emprisonnement est plutôt favorable aux débiteurs. « Comme ils Bavent, disait-on, qu'ils ont toujours la ressource du Workhonse (dépôt de mendicité), ils n'hésiteraient pas à faire des dettes, s'ils n'avaient peur de la prison et, d'un autre côté, si le fournisseur ne savait pas qu'il a cette ressource, il ne livrerait rien à crédit. » (Evidence 5271, etc.)