Stephen, History of the criminal law, vol.I, ch. nr

3 — « I ii tribus statis regiis qui hominum occident, vel insultum fuerit, pacem régis infringit. » (Thorpe, Ancient laws, I, 479.)

\ NCIENNE PROCÉDURE CRIMINELLE

rcs, on décidanl qu'elles seraient seulement permises dans les cas d'injures d'une particulière gravité 4. Il fit plus : il donna aux victimes ou à leurs parents un moyen régulier d'obtenir une réparation. II posa le principe de la solidarité des habitants d'une même localité. Cent familles1 formaient une centurie (hundred). dix familles une décurie (fribourg ou tything). Cette sorte d'association constituait le frankpledge. Le système des eaulions était d'un usage général et il s'appliquait même aux cas les plus graves.

Toul homme était tenu d'avoir un bohr ou caution, qui devail le forcer à comparaître devant les juges, en cas de crime, et les lois d'Ethelred condamnaient le bohr, à payer à l'accusateur, le ceap-gyld et au seigneur, le iccre, dans le cas où l'accusé ne se présenterait pas 2. Tout accusé qui n'avait pas de ùohr pouvait être mis à mort et enterré avec les criminels3. Tout accusé cautionné, qui négligeait de se présenter, devait payer une amende de douze shillings 4, faute de quoi l'on saisissait ses biens. Cependant, les lois dTna permettaient aux juges de refuser la caution 5 et, dans ce cas, comme dans celui où la caution n'était pas fournie, l'accusé était emprisonné jusqu'au moment du jugement6. Le meurtrier, qui s'engageait à payer le were , devait fournir douze répondants : huit dans la ligne paternelle, et quatre, dans la ligne maternelle".

\. — Leg. Alfred; — .Thorpe, I, 91.