IV. - LES COMPTES RENDUS JUDICIAIRES

La coutume de reproduire les arrêts de justice et les principaux incidents des procès remonte aux premières années du xive siècle. On publiait alors des documents officiels, nommés year ôooks, qui, chaque année, faisaient connaître les causes dignes d'intérêt. Commencée sous Edouard II, en 1307, cette collection s'arrête sous Henri VIII, en 1537 ; sous le règne de Jacques Ier, lord Bacon essaya de la faire revivre, mais ce fut sans succès. Depuis lors, le nombre des comptes rendus s'est multiplié d'une extraordinaire façon, surtout au

vante, soit seize heures , coupées par trois courtes suspensions d'audience.

i. — Aux assises tenues à Lewes, le 6 août 1890, le juge eut une attaque de goutte. La commission royale portant les mots : « Au lieu et à l'heure que vous fixerez, » M. le baron Huddleston indiqua comme lieu d'audience sa chambre à coucher. Le haut shériff étant d'un côté du lit, le greffier de l'autre, et le jury au pied, on remplit toutes les formalités ordinaires, après quoi l'honorable baron constata que chacun pouvait entrer, que les journalistes étaient présents, que, par conséquent, on se trouvait, conformément à la loi, dans une cour publique, et il adressa son discours au grand jury.

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ivui6 siècle, etle nombre de ces collections ayant une autorité sérieuse excède quatre cents l.

Il y a trente ans encore, ces publications étaient faites sans unité el sans système ; il y avait plusieurs entreprises commerciales, dont les collections, dites autorisées, étaienl meilleures que les autres, mais elles laissaienl à désirer, ne lïil-ee que sous le rapport du prix: L'ensemble des comptes rendus d'une seule année revenaità sepl cenl cinquante francs 2.

Au mois de novembre 1864, les avocats se réunirent, poni' aviser aux moyens d'organiser un système qui permit d'obtenir des comptes rendus bien faits, exacts el d'un prix raisonnable. Tout d'abord, on résolut d'écarter l'intervention gouvernementale, puis on décida la création d'un conseil des comptes rendus judiciaires, qui a été, depuis lors, investi de la personnalité civile et qui constitue Yincorporated Council of lawreporting . Ce conseil est composé de X attorney général et du solicitor général, qui en font partie ex offieio, de deux avocats de chacun des quatre innsof court, de deux avoués àé is i gnés par Yincorporated law Socie ty et d'un secrétaire, qui est actuellement le diable de Y attorney général3.

Les comptes rendus publiés par le conseil, clans le format in-8°, forment des séries distinctes pour chacune des cours; ils sont très complets, trop complets, dit-on, parfois, et la souscription annuelle ne coûte que cent cinq francs.

1. — On peut on trouver l'énurnération, avec les dates du commencement et de la fin de chaque série et l'indication des cours qu'elles embrassent, dans le Law Lexicon de Wharton (6° édition, p. 830).

2. — Voir llislory and origin of the law reports, by T. S. Daniel.

3. — Ou sait que l'on nomme ainsi \ajunior conseil delà Trésorerie.