LES COMPTES RENDUS JUDICIAIRES

En dehors de cette collection, il existe certains journaux indépendants, tels que le Law Journal, le Law Times, le Weekly reporter, et les réimpressions, en volumes, des excellents comptes rendus du 7Y?/ies, sans parler des revues spéciales.

Il est à peine besoin de dire que la plupart des journaux quotidiens et autres ne manquent pas de reproduire, d'une façon plus ou moins complète, les débats des affaires qui peuvent intéresser le public, et notamment de ce que Ton nomme les causes célèbres ; mais ils le font, en général, avecbeaucoup de mesure et de tact, et ils prennent soin d'omettre les détails scandaleux. . Cette publicationn'est pas sans danger. En premier lieu, si elle est jugée inopportune, inexacte ou injurieuse, elle peut être considérée comme un affront à la justice et son auteur peut être puni pour contempt. En second lieu, le fait de publier, même exactement, un compte rendu contenant des expressions scandaleuses, blasphématoires, indécentes ou de nature à ne pas être publiées (un/it for publication), expose à des poursuites criminelles, sans que Ton puisse invoquer un privilège quelconque *.

La jurisprudence a même été plus loin. La Chambre des lords a récemment décidé 2 que la simple reproduction des paroles mêmes prononcées par un juge, en rendant un arrêt ou en prononçant un résumé, peut donner lieu à des poursuites en diffamation. Voici en quels termes le lord haut Chancelier, exprimant son

1. — Voir cas de Reg v. Mary Carlile, Reg v. Hicklin, et Steele v. Brennan (Law reports 3, Q. B. 360, année 1868, — 7 C. P. 261, année 1872), et lettre du juge Stephen, dans le Times du 2 juin 1888.