CONTRAVENTIONS HOMMES FEMMES

Loi sur l'instruction élémentaire 75.902 11. 001

— sur l'assistance publique 7.687 4^7

— sur l'hygiène 6.591 1.278

— sur la vaccine 2.164 47

— sur les routes et les chemins de fer 29.175 559

— sur les manufactures 6.1 52 160

— sur les débits de boissons 10.328 906

— sur le repos du dimanche 1.711 751

— sur le recrutement 4 .876 4

— sur les impôts 11.073 771

— sur les poids et mesures 2.093 223

— sur la protection des animaux 8 . 779 1 56

— sur les maladies contagieuses des ani-

maux. 7 . 385 660

— sur le ramonage 99 11

Règlements locaux de police 4o.536 8.56o

Totaux 2i4.55o 25.524

Il ne me paraît pas nécessaire d'établir une comparaison avec les années antérieures, parce que les chiffres changent, en réalité, assez peu ou, du moins, parce que

iOI

PROCÉDURE SOMMAIRE

I es variations tiennent à des causes qui rendent toute comparaison inexacte. Si l'on prend, par exemple, une année antérieure au vote de la loi sur l'instruction obligatoire, le nombre des prévenus sera nécessairement diminué de 87.000, etc. Ce que l'on peut dire, c'est que h* grand fléau, la cause de l'immense majorité des délits el des crimes, c'est l'ivresse. Le jour où cet abominable \ ice serait déraciné, la criminalité serait extrêmement faible. Quant, à la nature des condamnations prononcées, je l'ai résumée dans le tableau qui suit:

CONDAMNATIONS

ÎSix mois 77

De 3 à G mois 1 .072

De 2 à 3 mois 4- 861

™ X ' /oc

De 1 a 2 mois 7.40b

De 1 5 jours à un mois 19.327

Moins de i5 jours 3o.544

Total ~ 63. 317

Envoi dans les écoles correctionnelles 1.072

— — industrielles 5. 109

Condamnations à l'amende 45 1 . 199

— au fouet 3.o6i

à fournir caution 20.023

Remis aux autorités militaires 3 . o83

Sentences diverses 55 . 709

Total général 602 . 573

Ce tableau montre combien les cours de juridiction sommaire sont peu disposées à empiéter sur le domaine des cours criminelles et combien rarement elles appliquent le maximum des pénalités que la loi leur permet de prononcer. Le nombre des cas dans lesquels elles ont infligé un mois de prison ne représentent même pas deux pour cent de ceux qui leur ont été soumis.

LES APPELS