‹ Le système judiciaire de la Grande BretagneChapitre 256 sur 481 · FORMATION DU JURY · texte numérisé non relu

FORMATION DU JURY

En outre, le même jury siège successivement, pour toutes les affaires qui viennent à la môme audience1. La loi porte,, en effet, que les mêmes jurés peuvent juger successivement plusieurs causes, si les parties ou les accusés ne s'y opposent pas. Dans le cas où l'on réclame seulement le droit de récuser un ou plusieurs jurés, le greffier tire au sort un nombre égal de noms, pour compléter le chiffre réglementaire 2.

Il n'y a pas de jurés supplémentaires, de telle sorte que, si un juré tombe malade avant la fin du procès, toute la procédure est à recommencer.

Le petit jury des cours d'assises est généralement choisi d'une façon à peu près satisfaisante : « Nous avons l'habitude, disait un shériff entendu dans une enquête, de prendre les meilleurs jurés pour les assises, et ensuite, pour les sessions trimestrielles3; » il aurait pu ajouter que souvent, au contraire, l'on réserve les meilleurs pour le jury spécial 4.

Les jurés étant installés dans leur tribune, l'huissier leur fait prêter serment, de la façon suivante. Il lit la formule : « Vous jugerez bien et vraiment et vous rendrez un jugement véritable, entre notre Souveraine Lady la Reine et le prisonnier à la barre, que vous allez prendre en charge, et vous rendrez un verdict sincère,

1. — « Aux tenues de l'acte du Parlement, je suis tenu, disait un greffier, dans une enquête, de remettre le bulletin dans l'urne et de lirer de non veaux: noms, pour former un autre jury, mais je ne lofais jamais: je mets de côté les bulletins déjà tirés et je promis quelquesuns des autres.» [Report from select committee on furies. 1867 '. Evidence

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