ORDRE DES DÉBATS

terpellé, et sur cet àrraignment , il a plaidé non coupable. Votre charge est donc de vous enquérir s'il est coupable, ou non, et d'écouter les témoignages. »

A partir de ce moment, le jugement ne peut pas être interrompu, sauf pendant la nuit. Le jury ne peut, sous aucun prétexte, se séparer, ni communiquer avec l'extérieur l, jusqu'à ce que le verdict soit rendu. Quand l'affaire se prolonge pendant plusieurs jours, les jurés sont conduits clans un hôtel ou dans une maison spécialement préparée, où ils sont enfermés, sous la garde d'un bailli. Cependant, si le juge ou un juré tombent malades, ou s'il survient quelque tumulte, émeute ou autre accident,, la Cour peut renvoyer la cause.

L'accusé a le droit d'être présent, pendant tout le temps du procès; néanmoins, s'il était violent ou grossier, le juge pourrait le faire sortir, mais c'est une circonstance qui ne se produit jamais, en réalité.

Il n'y a aucune sorte d'interrogatoire; le juge ne demande même pas à l'accusé ses nom et prénoms, pour constater son identité 2. Les renseignements essentiels sont, d'ailleurs, fournis parle calendar imprimé 3. Ce

1. — Cette règle ne s'applique, dans les cas de misdemeanour, qu'à partir du moment de la plaidoirie de l'avocat qui poursuit; mais, dans les cas de trahison ou de félonie, elle est très strictement observée. Aux dernières assises tenues à Northampton, le 18 novembre 1892, un juré ayant cru pouvoir s'absenter, un moment, le juge Kennedy le condamna à douze cent soixante francs d'amende, à raison de ce grave contempt , renvoya le jury et remit l'affaire à la session suivante, malgré les instances de l'accusé, qui demandait à être jugé promptemont. Il est assez difficile do comprendre aujourd'hui l'importance de cette règle, qui est si désagréable pour les jurés.

2. — 11 était autrefois d'usage d'inviter l'accusé à lever la main, pour établir son identité, mais cette coutume a été abandonnée.

3. — Le Calendar ou rôle des assises donne, sur chacun des accusés qui doivent comparaître devant le jury, les renseignements ci-après :

LES JUG E M E NT s CRI MIN E LS

silence absolu de l'accusé esl un des traits les plus frappants du système do procédure. En étudiant la collcction des state trials l, on voit que, jusqu'à la chute de Charles I,r. l'accusé demandait, pour que la mémoire ne lui fîl pas défaut, qu'on lui permît dé répondre séparément à chacune dos accusations portées contre lui. On le lui accordait généralement, et le jugement devenait alors une série d* altercations animées entre l'accusé el les divers avocats charges de la poursuite. Chaque affirmation de ces derniers était une sorte de question posée à l'accusé, de sorte qu'en fait l'interrogatoire devenait l'essence même du jugement.

Il en fut ainsi jusqu'à la révolution de 1G88; à cette époque, on posa le principe que l'on ne peut recevoir ni le témoignage de l'accusé, ni celui de sa femme, et cette règle fut appliquée aussi hien au civil2 qu'au criminel, mais avec deux exceptions importantes : d'ahord, l'accusé ne pouvait, dans les cas de felony, être assisté d'un avocat et était, par conséquent, forcé de se défendre lui-même. En second lieu, la loi3, comme on l'a vu, permet aux magistrats qui prononcent un renvoi devant le jury d'interroger l'accusé, et les

Jonah Pester : conducteur de bestiaux, 21 ans, éducation imparfaite, renvoyé 'lovant le jury par S. Morshead, Esqre, juge de paix a Ottery- Saint-Mary, le 30 juin, accusé d'avoir illégalement et malicieusement mis le feu à une quantité d'ajoncs à Aylesbeare, le 22 juin 1887. (Calendar dos assises d'été du Devonshirc.)

1. — Ce recueil, qui comprend trente-trois forts volumes, s'étend depuis les temps les plus anciens jusqu'à l'année 1822. Une nouvelle

doit aller depuis cette époque jusqu'à nos jours; les premiers volumes en ont été récemment publiés.

2. — Elle a é*é supprimée, au civil en 1853. (Acte 16 et 17, Victoria, ch. 33.)

3. — Actes 7, Georges IV, ch. 01, — et 11 et 12, Victoria, ch. 42.