Cour centrale criminelle, 9 février

4. — Je dis en général, parce que plusieurs magistrats, parmi lesquels le lord chef justicier d'Angleterre, sont opposés aux châtiments de cette nature.

5. — Voir notamment la discussion qui eut lieu à la Chambre des communes, le 15 juin 1875, et où furent émises les opinions les plus contradictoires, non seulement sur le principe, mais encore sur les

L'EXÉCUTION DES PEINES

diverses sur cette question, a refusé jusqu'à co jour de modifier La Législation.

Le nombre des cas dans Lesquels les individus condamnes par Les fours de juridiction sommaire ont subi La peine du fouet, a été de 3.06 1 , en 1801 ; mais il s'agit ici d'enfants ou d'adolescents, pour lesquels le châtiment est relativement doux, parce qu'il cstsimplcmcnt infligé avec une baguette. Quant aux adultes ayant reçu les coups du fouel à sept ou à neuf queues, les statistiques judiciaires n'en font pas connaître le nombre, mais il est certainement très peu considérable.

Il me reste à mentionner une dernière pénalité accessoire: aux termes del'actode 1871, lorsqu'une personne condamnée à raison d'un crime a déjà subi une condamnation de môme nature, elle peut être, à l'expiration de la peine qui lui est infligée, placée sous la surveillance de la police, pendant sept ans, à dater de sa libération.

Tout individu qui se trouve sous la surveillance de La police doit notifier sa présence au chef de la police du district dans lequel il veut résider et doit remplir la même formalité, toutes les fois qu'il change de domicile. Il doit se présenter au bureau de la police, une lois au moins par mois, et plus souvent s'il en est requis. Toute omission ou tout retard sont considérés comme des délits passibles d'un emprisonnement d'un an, au plus, avec ou sans travail pénible.

Le nombre des individus placés sous la surveillance de la police était, il y a cinq ans, de 767, il a constamment diminué depuis lors et, en 1891, il a été de 561 seulement.

faits. — Voir aussi les séances de la Chambre des lords des 8 avril et 24 mai 1889, et celle de la Chambre des communes d,u 8 mai 1889.

LES ECOLES CORRECTIONNELLES