‹ Le système judiciaire de la Grande BretagneChapitre 361 sur 481 · COURS DE DRAINAGE · texte numérisé non relu

COURS DE DRAINAGE

Cotte juridiction sommaire a pour mission de trancher promptement les difficultés qui s'élèvent dans les foires et marchés ; son existence n'est pas permanente, la cour ne siégeant que pendant la durée des foires. La Cour la plus importante était celle deLondres, tenue pendant la foire de la Saint-Barthélémy par un steward que nommaient le Chamberlain, le town clerk et le contrôleur de la chambre *.

Ces petits tribunaux ont peu à peu disparu, par désuétude. On n'en trouve plus guère qu'un spécimen: à Bristol, encore cette cour de piepoudre tend-elle à se confondre, de plus en plus, avec une autre cour locale, dite Tolzey court. D'après les renseignements que m'a fournis le greffier, il y a encore environ cent assignations de piepoudre, annuellement lancées.

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