LA COUR DE JUSTICIARY

Ils sont notablement plus élevés, lorsqu'une affaire civile est soumise au jury. On citait, dans une enquête parlementaire, un cas dans lequel un particulier, ayant obtenu contre son adversaire un verdict lui attribuant une somme de quatorze mille cent cinquante francs, avait eu seize mille trois cent cinquante francs de frais, dont onze mille neuf cents francs seulementlui avaient été remboursés par la partie adverse l.

Les arrêts de la cour de session peuvent être frappés d'appel devant la Chambre des lords, dans le délai de de deux ans, période beaucoup trop longue et qui pourrait être utilement abrégée. Il est vrai que le nombre de ces pourvois est peu considérable : treize seulement ont été jugés, en 1891.