I. — Lord Brougham, Britisk constitution, p

L'ANCIENNE PROCÉDURE

final île tous ces efforts des légistes pour compliquer, orabrouiller el multiplierles formalités avait produit une situation absolument intolérable dans un pays civilise. Les légistes, dit un auteur, on parlant du système qui existait il y a un demi-siècle encore, « les légistes, obéissant toujours aux précédents, étaient aveugles pour les principes. Les fictions légales, les rubriques, les formes surannées, les procédures compliquées s'accumulaient les unes sur les autres, des esprits distingués se perdaient dans les subtilités étroites d'une spécialisé juridique et les clients perdaient ou gagnaient leur cause, comme une partie d'échecs, non par la force de la vérité et du droit, mais par l'habileté et les ruses des joueurs. Des délais désolants et des frais ruineux étaient le lot des plaideurs. Pour les riches, c'était une loterie coûteuse ; pour les pauvres, c'était la négation de leurs droits ou la ruine certaine. La classe qui profitait le plus des sombres mystères de la justice était celle des hommes de loi. Un plaideur pouvait être réduit à la mendicité et à la folie, mais ses avocats se délectaient dans la chicane et les artifices d'un éternel procès, et s'enrichissaient. La multiplicité des formes et des procédures augmentait indéfiniment les honoraires et les charges fructueuses, et c'était toujours sur les malheureux plaideurs que retombait le poids de ces places inutiles. Si des plaintes s'élevaient, elles était repoussées comme des inspirations de l'ignorance; si des amendements à la loi étaient proposés, ils étaient combattus comme des innovations ; mettre en question la perfection delà jurisprudence anglaise, c'était douter de la sagesse de

LA PROCÉDURE DEPUIS LE XIIIe SIÈCLE

nos ancêtres, hérésie politique qui ne pouvait espérer aucune indulgence 1 ».

Les délais de la cour de Chancellerie étaient un véritable scandale 2 et le Parlement, qui avait, pendant si longtemps, supporté ces abus avec indifférence, finit par s'émouvoir. Deux comités furent chargés, en 1810 et en 1812, d'étudier la question,3, mais on se contenta de nommer un vice-chancelier de plus, et la situation ne fut guère modifiée. Les plaintes redoublèrent et les idées de réformet rouvèrent un puissant avocat dans M. (depuis lord) Brougham. Pendant la ; session de 1828, le futur Chancelier exposa tous les abus de la procédure descours de common law. Dans un admirable discours, qui ne dura pas moins de six heures, il déploya les qualités combinées du jurisconsulte philosophe, de l'habile praticien, de l'homme d'État et de l'orateur4. Il proposa la plupart des réformes légales qui ont été adoptées depuis lors, avec cette prudente et sage lenteur que les Anglais apportent, lorsqu'il s'agit de matières aussi graves. Une Commission royale, nommée sur sa proposition, publia, de 1829 à 1834, six rapports sur l'ensemble et sur les diverses parties du système judiciaire 3. LordBroug-