Uistory of criminal law, ch. xxn

LA PROCÉDURE DEPUIS LE :XTITC SIÈCLE

magistrats et le principal d'entre eux, le Maître des rôles, devint un personnage considérable, qui siégeait souvent avec le Chancelier et qui, à partir du xvme siècle, devint un véritable juge.

L'objet de la création de la juridiction d'équité avait été de mitiger la rigueur des principes de la common /aw, mais ce but fut peu à peu oublié. Les chanceliers ecclésiastiques appliquaient assez exactement les principes du droit romain ; après laRéforme, les chanceliers laïques se basèrent sur la jurisprudence de leurs prédécesseurs en y ajoutant, suivant les nouveaux besoins, des formes nouvelles; il se forma ainsi un corps de doctrine et les cours d'équité rendirent la justice, en se conformant à des règles aussi précises et aussi techniques que celles des autres tribunaux.

En fait, chaque cour de justice avait une juridiction limitée : le Banc du Roi ne pouvait pas connaître d'une action réelle, les Plaids communs ne jugeaient pas les questions relatives aux droits des corporations, l'Échiquier pouvait ordonner l'exécution d'un contrat, mais non accorder des dommages-intérêts , tandis que le Banc du Roi pouvait accorder des dommagesintérêts, mais non ordonner l'exécution. De même, les cours d'équité connaissaient d'une série d'affaires différentes de celles que jugeaient les cours de loi costumière l.

L'étude des transformations que subirent, à travers les siècles, les deux procédures m'entraînerait trop loin. Ce que je veux seulementconstater, c'est que le résultat