Cas de Milne ot Morison contre Bartolomew

2. — Les membres de la cour de justiciary ne reçoivent pas de traitement spécial. Ils sont dispensés du service des vacations, lequel pèse exclusivement sur les autres membres de la cour de session.

3. — Il y a une troisième session, à Glasgow, à la fin de décembre ou en janvier. (Actes 30, Georges III, ch. 17 ; — 9, Georges IV, ch. 29.)

578 SYSTÈME JUDICIAIRE DE L'ÉGOSSE

rendent, sans commission spéciale de la Couronne, en vertu (Tua acl ofadjournal, rendu en exécution de la loi.

Les cours de circuit n'ont pas lieu dans tous les comtés; elles siègent seulement dans un corlain nombre de villes, où sont amenés les accusés des comtés voi- S ns. ( '-elles du circuit du Nord se tiennent à Inverness, Iberdeen, Perth et Dundee1; celles du circuit de l'Ouest, ù Glasgow, tnverary et Stirling; celles du circuit du Sud, à Jedburgh, Dûmfries et Ayr.

Les crimes commis à Edimbourg ou dans l'étendue du ressort sont jugés par la haute Cour, devant laquelle on peut également traduire tout accusé, quelle que soit la partie de l'Ecosse où l'acte criminel ait été commis.

Deux juges sont désignés pour chacun des circuits; tous deux étaient jadis obligés d'aller dans chacune des localités et d'y demeurer pendant six jours 2. Aujourd'hui, un seul juge se rend habituellement dans les villes d'assises; si le nombre des affaires est considérable, son collègue vient l'y rejoindre et chacun des magistrats tient séparément audience. A Edimbourg, le quorum de la cour de justiciary était de trois, mais une loi de 1 808 3 a décidé que la cour criminelle

!. — Dundee a élé ajouté par l'acte 27, Victoria, ch. 30.

2. — Culte coutume avait quelquefois d'heureux résultats : lord Gockburn raconte que deux juges à peu près brouillés, s'étant ainsi

faisaient grise mine. Le dîner les rapprocha et, après de nombreuses libations, ils «m vinrent à s'embrasser, à se jurer une amitié éternelle, à boire à la santé de leurs femmes respectives et à faire, pour l'amusement, des jeunes avocats, la charge des anciens légistes. Culte scène, ajoute le juge, n'avait rien iVunjudicial, non plus que les j o \ < ■ u — ivunious, dans lesquelles les juges, mêlés aux avocats, aux -, aux jurés et aux prévosts avaient un jolly dinner, dont je passe les suites. (Circuit journeys, pp. 88 et 327.)