LA COUR DES TEINDS
Toutes les questions ayant un caractère administratif et discrétionnaire sont tranchées par les cours ainsi constituées; celles qui ont un caractère contentieux sont jugées, en première instance, par le lord ordinary et, en appel, par l'une des chambres delà cour de session. Les principales questions soumises à cette juridiction sont celles de créations et de réunions de paroisses, d'augmentation et de diminution de traitements ecclésiastiques, etc.
Il y a un clerk des tei?ids, qui fait fonction de greffier, un députe clerk et un gardien des archives de la cour.
Avant de quitter la juridiction ecclésiastique, je signale, pour n'avoir plus à revenir sur ce sujet, les tribunaux inférieurs.
Le premier degré de juridiction est le presbytère. Dans tous les cas où la rumeur publique (fama clamosd) s'élève contre un ministre, le presbytère est tenu de faire une enquête et, s'il y a lieu, d'exercer des poursuites. Les paroissiens ont également le droit de déposer une plainte, sous forme de libel ou à'indictment.
L'accusation est portée devant le presbytère, dont dépend la paroisse où réside le ministre inculpé. Le presbytère est un corpspermanent, composé des ministres des diverses paroisses de la circonscription et des anciens élus par chaque session d'église 1 (kirk session).
A la suite de l'enquête qu'il a faite, le presbytère considère s'il y a lieu, ou non, de présenter un libel. Quand cette question est résolue affirmativement, le ministre est cité à comparaître devant le presbytère et
1. — La session d'église consiste dans rassemblée du ministre paroissial, qui y remplit les fonctions de moderator et d'un certain nombre de laïques, auxquels a été conféré le titre d'ancien.
SI STÈME .1 1' DIC [AIR E DE L'ÉCOSSE
l'affaire os t jugée, en audience publique, l'accusation riant soutenue par <lcs avocats OU par les plaignants. Si les témoins assignes refusent de comparaître, on demande à une cour civile de lancer un mandat.
Le jugement est rendu par le presbytère, chaque membre donnant séparément son avis motivé. S'il qn traîne quelque conséquence purement civile, il est nécessaire qu'un tribunal civil lui donne force exécutoire.
Tout jugement d'un presbytère peut être déféré au synode provincial du ressort, qui se compose du ministre et d'un ou plusieurs anciens de chaque session d'église. Les arrêts du synode peuvent former l'objet d'un pourvoi devant l'assemblée générale, qui est composée de la réunion des représentants élus annuellement par chaque presbytère ; elle comprend environ 260 ministres et 160 anciens, ainsi que les représentants des quatre universités des bourgs royaux d'Ecosse.
