IV. LA COUR DES TEINDS

Je ne quitterai pas la haute Cour sans mentionner son troisième caractère.

L'Ecosse possède une église indépendante et dont la constitution esl essentiellement différente de celle de l'église anglicane *. Elle a également des cours spéciales, tant pour les affaires temporelles que pour les matières de discipline. Ces cours ecclésiastiques ont été constituées, en 1592, en vertu d'un acte du Parlement d'Écosse; leur existence a été formellement reconnue, au moment de l'union, qui en a fait expressément une condition fondamentale et perpétuelle du traité.

Le tribunal temporel est la cour des teinds, ou cornmission forthe plantation of kirks and valuation of teinds; il a deux sortes d'attributions : les unes, ayant un caractère judiciaire, ont été transférées, en fait, à la cour de session ; les autres, ayant un caractère administratif, ont été conservées, mais la cour est tenue par un des lords de la cour de session 2.

La cour des teinds douter honse a pour juge un des lords ordinary. auquel ces fonctions sont particulière ment dévolues; elle se réunit, une fois par semaine. La cour à'inner house est tenue, une fois par quinzaine, par les lords commis sioner s for the plantation of kirks and valuation of teinds, qui ne sont autres que quatre juges de Yinner house de la cour de session, présidés par le lord ordinary de Voûter house.

1. — J'ai exposé les détails relatifs à sa constitution, dans : le Gouvernement et le Parlement britanniques, vol. II, ch. 21.