LA POLICE

sud du Forth, ou entre le vingtième et le vingt-septième, si c'est au nord 1.

Les arrêts des juges de la cour de justiciary sont définitifs et ne peuvent être déférés à la cour entière, mais les arrêts rendus par la cour de session, dans l'exercice extrêmement restreint, d'ailleurs, de sa juridiction criminelle, peuvent être déférés à la Chambre des lords. En cas d'erreur ou de découverte de faits nouveaux, il n'y a d'autre ressource que l'intervenlion de la Couronne, au moyen de l'exercice du droit de grâce.