VIII. -NOMBRE DES CAUSES

Il serait intéressant de connaître le nombre et la nature des causes civiles portées devant la haute Cour, pendant une année. Les renseignements fournis par les statistiques judiciaires sont malheureusement incomplets, notamment en ce qui concerne la section de Chancellerie, mais il est possible, cependant, d'en extraire quelques indications utiles. Les chiffres suivants se rapportent naturellement à 1891, mais je fais remarquer, en passant, que les variations entre une année et l'autre sont généralement peu importantes.

La Cour de Chancellerie avait, au commencement de l'année, 686 affaires à juger ; il en a été porté, devant elle, 2.144, ce qui représente un total de 2.830 causes soumises à son examen. Elle en a jugé 1.171 ; en outre, 983 causes ont été transférées à d'autres tribunaux, ou rayées du rôle pour divers motifs, de sorte qu'il y avait, à la On de l'année, un arriéré de 676 affaires 4.

1. — Do très nombreuses affaires ont été traitées dans les cabinets des juges, sans venir à l'audience. Le nombre des assignations lancées a été de 23.474, et il a été rendu 18.823 jugements interlocutoires.

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