Commons journal, 1792, p

PROCÉDURE DES FAILLITES

que leur liberté fut obtenue moyennant cinquante francs par tête *.

Les maux et les abus monstrueux de l'emprisonnement pour dette, ainsi que les souffrances des prisonniers, furent exposés dans un remarquable rapport présenté à la Chambre des communes, par M. Grey, en 1792 2, mais ces affreuses révélations n'émurent pas le Parlement. En 1815, les prisons étaient encore plus que remplies, et leurs malheureux habitants manquaient de nourriture, de moyens de chauffage, de lits et de soins médicaux. On constatait encore qu'ils mouraient littéralement de froid et de faim3.

Cependant, en 1813, on créa un tribunal spécial pour s'occuper des débiteurs insolvables; ils furent autorisés à demander leur élargissement, en fournissant un compte véridique de toutes leurs dettes et de tous leurs biens 4. Une distinction fut enfin établie entre la pauvreté et le crime. Cette grande loi réparatrice rendit la liberté à une multitude de malheureux débiteurs et, dans les treize années qui la suivirent, plus de cinquante mille personnes furent mises en liberté 3.

La législation, qui était si dure pour les débiteurs insolvables et pour les personnes en état de déconfiture, était moins rigoureuse pour les négociants en état de faillite, et elle permettait de les libérer, moyennant