‹ Le système judiciaire de la Grande BretagneChapitre 91 sur 481 · Com. journ., XLVII · texte numérisé non relu

Com. journ., XLVII

3. — 7 mars 1815. Hans. deb., lst ser., XXX, 39. —Commoiïs report on King's Bench, Fleet and Marshalsea prisons, 1815. — La prison du Banc du Roi, organisée pour contenir 220 prisonniers, en renfermait 600; et la Fleet, calculée pour en contenir 200, en renfermait 769.

4. — Acte 53, Georges III, ch. 102.— Hans. deb., l3'ser., XXVI, 301.

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