CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Art. 4. — Toutes les dénominations de poids et mesures autres que celles PORTÉES dans LE Tableau annexé a la présente LOI et établies par la loi du 18 germinal an III.... Le reste comme à l'art. 3 du projet, col, I.

Art. 5.— Comme l'art. 4 du projet, col. I.

Art. 6. — Une ordonnance royale réglera la manière dont s'enectuera la vérification périodique des poids et mesures.

projet voté (une i'* fois)