A LA CHAMBRE DES PAIRS

Article i'"^. — Comme au projet col. II, c^està-dire comme dans la loi, coL K.

Art. 2. — Comme au projet, coL II y c'est-à-dire comme dans la loi, col. V,

Art. 3. — A partir du I" janvier 1840, tous poids et mesures autres que les poids et mesures établis par les lois des 18 germinal an III et 19 frimaire an VIII, constitutives du système métrique décimal, seront