DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Art. 4. — Toutes les dénominations de poids et mesures autres que

celles PORTÉES dans LE

Tableau annexé a la présente LOI et établies par la loi du 18 germinal an III.... Le reste comme à Vart. 3 du projet, col. I.

. Art. 5.— Comme /'ar/. 4 du projet j col. I.

Art. 6. — Une ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera la vérification périodique des poids et mesures.

PROJET VOTÉ (une I'* FOIS PAR LA